Bonjour,
Nous sommes sensibilisés par notre expert comptable des évolutions à venir concernant la facturation:
A partir de Juillet 2024, obligation de passer par une plateforme pour recevoir des factures électroniques des fournisseurs ==> obligation d’adhérer à une plateforme avant le 01/07/2024 (sinon la plateforme CHORUS serait attribuée systématiquement).
A partir de Juillet 2025, obligation de passer par une plateforme pour facturer aux fournisseurs.
==> Nous utilisons LOUTY: sera t’il possible de continuer avec ce CRM ?
==> Etes vous au courant de cette actualité ?
Merci pour vos retours
Joël
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Salut,
Je pense que globalement on va bien rigoler…
Plus sérieusement:
Les modalités de facturation resteront identiques. Les mentions obligatoires prévues par le code de commerce et le code général des impôts seront les mêmes. Quatre nouvelles mentions seront rendues obligatoires à des fins de gestion. Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels (transactions business to business ou B2B) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client.
Donc je pense que si louty ou autres ajoute ces 4 mentions obligatoires, son travail s’arrête là. La différence se situe ensuite. Au lieu de l’envoyer par mail, il faudra la mettre sur cette plateforme. Pour les recevoir idem.
Bonjour
non le travail de Louty et le notre ne va pas s’arreter là !!
2 dates à retenir :
• Le 1er juillet 2024 : Obligation de pouvoir recevoir les factures fournisseurs dématérialisées car les grandes entreprises ont l’obligation d’émettre à partir de cette date.
• Le 1er janvier 2026 : Obligation d’émettre nos factures de façon dématérialisées
Les factures électroniques doivent garantir l’identification de l’émetteur et l’intégrité du contenu. Elles vont donc être très normées.
A priori les formats acceptés seront le pdf scellé électroniquement ou la « facture- X », ayant un double format lui permettant d’être lue en pdf et électroniquement en xml.
Les transmissions se feront via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Elles seront agréées par l’état au 2eme trimestre 2023, puis seront en test au 2eme semestre. Il faudra donc en choisir une au 1er semestre 2024.
On peut imaginer qu’elles proposeront le service minimum, et plein d’autres options (services de payement en ligne, stockage, transformation en facture-x, relances, applis, etc…).
Il y aura 2 flux pour communiquer les informations de l’activité :
-
Le E-invoicing pour le BtoB (Business to Business)
Toutes les factures entre 2 entreprises France passeront par ce biais sur le mode Chorus pro actuel.
Un flux enverra la facture au client qui devra l’accepter,
Un flux enverra l’info à l’administration.
La fréquence du flux sera à la facture. -
Le E-reporting est un flux direct vers l’administration fiscale. Il concerne :
Le BtoB international
Le BtoC (Business to Consumer) : les particuliers, que ce soit sur facture ou les caisses
Les acquis intracommunautaires
Les flux de payements et d’encaissements, dans lequel on déclarera tout ce qui n’est pas sur « facture » mais sur tickets de caisse. (je suppose que les notes de frais seront dans cette catégorie mais ce n’est pas précisé à ce stade)
La fréquence du flux est hebdomadaire (tous les 10 jours) pour les entreprises ayant une TVA mensuelle (flux mensuel pour les TVA annuelles)
Les évolutions de process vont donc être conséquentes pour tout le monde !
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Bonjour,
@Vincent_Lucy est-ce intégré dans la roadmap de votre Odoo Coopaname ? L’échéance semble proche vu l’ampleur des développements que cela peut engendrer !
Merci pour l’information !
Hello,
oui, pas ce trimestre qui est déjà archi plein mais probablement avant la fin 2023.
J’en discutais tout à l’heure avec @AnneLise nous ferons un point bientôt pour un planning jusqu’à la fin de l’année 2023.
Auparavant nous avons déjà le tiers-payant URSSAF qui va nous occuper pour l’aide à la personne, côté serveurs ils utilisent http://titanium.cs.berkeley.edu/ pour s’adapter à la charge (du Java parallélisé). Pas de factures PDF à ce niveau, juste les données des factures.
J’avoue que 5 prestataires pour TOUTES les factures (PDF) françaises, ça fait froid dans le dos : 1 plate-forme qui tombe en panne et 1/5ème ou plus des entreprises françaises privées de factures ?
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Intéressant ! S’il est possible de partager votre roadmap (sur ce sujet ou celui-là ?) ça serait vraiment top !
En effet je n’avais pas pensé à ça…
Je dois mettre à jour la présentation « wiki » de notre Odoo désormais communautaire oui.
La fédération des CAE pourra peut-être mandater quelques un-e-s sur ce salon payant pour en savoir plus :
https://fnfe-mpe.org/journee-de-la-facture-electronique-2023/
Sinon la bonne source d’infos légales & calendaires très justement remontée par @f.tallon est je pense ici, attention à la date de calcul des ETP fin juin 2023 :
https://fnfe-mpe.org/wp-content/uploads/2022/12/2022-12-05-FNFE-MPE-FICHE-0-LES-GRANDS-PRINCIPE-VF.pdf
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Il y a la question technique qui va se traiter, je ne m’inquiète pas trop.
Il y a également la question la question de l’organisation du travail. Les cabinets d’expertises repensent leur organisation voire leurs services.
Quel avenir pour le métier de comptable en entreprise?
Personnellement je ne crois pas du tout à l’indépendance de la technique, surtout pour la partie comptabilité dans une CAE ou toute autre entreprise. Il y en va de qu’est-ce qu’on compte et comment on compte. Inciter par ceci à l’externalisation de la comptabilité, c’est asservir autant d’entreprises qui basculent vers un certain obscurantisme…
Bonjour,
Il n’est nullement question d’externaliser. Nous avons déjà nos experts comptables et nous faisons un peu leur travail auprès de nos entrepreneurs.
Mais dans tous les cas d’ici peu la dématérialisation sera bien là quoi qu’on en dise.
Lorsque l’on discute avec certains cabinets qui eux même sont en train de repenser les missions de leurs salariés pour, là où ils faisaient de la compta pure pour leurs clients, vont s’orienter sur du conseil stratégique où d’autres formes d’accompagnement, on a le droit de se poser la question de quel sera notre métiers dans les années à venir.
Ah merci j’avais mal compris @fredbermond.
Je ne crains pas tant la digitalisation que la bureaucratie à la seule fin de ramassage de la TVA.
Si au moins c’était pour la taxe carbone…
J’ai vu une bonne présentation de qui fait quoi sur la page de ce progiciel :
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La généralisation de la facturation électronique reportée sine die :
https://www.usine-digitale.fr/article/la-generalisation-de-la-facturation-electronique-reportee-sine-die.N2157882
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Hello,
du coup, plus précisément, le Parlement va étudier la Proposition de Loi de Finance 2024 à partir d’octobre seulement.
Les meilleures infos de suivi me semblent finalement être ici simplement :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683
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Les travaux « parlementaires » sont ici, ils regroupent tous les sujets de la loi de financement :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/PLF_2024
Hou là là, on a un outil citoyen qui permet d’y voir un peu plus clair ?