Exemple de règlement intérieur

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour à toutes et tous,

Comme le contenu du règlement intérieur est encadré par les textes (hygiène et sécurité, harcèlement et discipline) et le dispositif législatif prévu pour les CAE et le CESA, avant de reprendre notre vieux règlement intérieur et peut-être passer chez l’avocat …

Pourrions-nous faire quelques échanges de ces documents pour se mettre à jour ? Sans y dépenser trop d’énergie ?

ps: J’ai repris le début de ma phrase depuis cet ancien https://agora.les-cae.coop/t/cesa-et-reglement-interieur/1650

Merci à vous,
Cyrille.

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Bonjour,

Nous souhaitons travailler sur la conversion en markdown de notre RI, stockage sous git et de sa génération automatique via pandoc par exemple.

Un début de travail est ici, nous pourrions donc travailler collectivement sur une version partageable sous licence creative commons.

SI vous voulez participer on peut créer un espace sur notre repo git public :
https://git.astrolabe.coop/AstrolabeCAE/DocumentsPublics

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Merci <3

Le nouveau lien → https://git.astrolabe.coop/AstrolabeCAE/DocumentsPublics

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On peut créer des compte pour le repo GIT si vous voulez contribuer :slight_smile:

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Bonjour,
Je vous transmets un modèle de règlement intérieur que nous avons développé pour les CAE du BTP conjointement avec une partie du groupe juridique de la fédération des CAE et les juristes de la fédération des SCOP du BTP.
Nous devons faire un modèle généraliste avec le groupe juridique mais si vous souhaitez avancer plus vite, il n’y a pas grand chose à amender pour l’adapter.
Modèle règlement intérieur CAE BTP version finale avril 2023.docx (122,9 Ko)

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Bonjour,

La Fédération met à disposition de ses membres dans le Memento du CESA les fiches A9 et A9-2 qui portent sur une proposition de « règlement intérieur » en CAE.
Elles sont disponibles dans les fiches du Memento du CESA pour les personnes qui y ont accès.
Si vous n’y avez pas encore accès, il vous suffit de demander à la Direction de votre CAE de nous adresser un mail à les-cae@scop.coop pour demander votre accès au Memento du CESA.