Comme le contenu du règlement intérieur est encadré par les textes (hygiène et sécurité, harcèlement et discipline) et le dispositif législatif prévu pour les CAE et le CESA, avant de reprendre notre vieux règlement intérieur et peut-être passer chez l’avocat …
Pourrions-nous faire quelques échanges de ces documents pour se mettre à jour ? Sans y dépenser trop d’énergie ?
Bonjour,
Je vous transmets un modèle de règlement intérieur que nous avons développé pour les CAE du BTP conjointement avec une partie du groupe juridique de la fédération des CAE et les juristes de la fédération des SCOP du BTP.
Nous devons faire un modèle généraliste avec le groupe juridique mais si vous souhaitez avancer plus vite, il n’y a pas grand chose à amender pour l’adapter. Modèle règlement intérieur CAE BTP version finale avril 2023.docx (122,9 Ko)