CESA et règlement intérieur

Le CESA suggère une évolution du rapport entre la CAE et les entrepreneurs salariés, comment le traduire dans un règlement intérieur sans retomber dans la formalisation du lien de subordination tel qu'il existait antérieurement ?

Par exemple, nous ne sommes plus supposés donner des consignes concernant la prévention des risques et la sécurité au travail, sous peine d'en reprendre pleinement la responsabilité. Quelqu'un a-t-il déjà revu le règlement intérieur de sa CAE pour se conformer à ce principe ?

Merci pour vos avis !

Le contenu du règlement intérieur est encadré par les textes (hygiène et sécurité, harcèlement et discipline), et le dispositif législatif prévu pour les CAE et le CESA souligne clairement les obligations respectives de l’employeur et de l’entrepreneur salarié. Le règlement intérieur ne doit pas contredire ces dispositions. S’il en existait un antérieurement, il faut simplement y aménager tout ce qui pourrait contredire le nouveau dispositif législatif et réglementaire. Concernant les dispositions relatives à l’hygiène et sécurité, se contenter de rappeler les dispositions applicables aux CAE.