Bonjour à toutes et tous,
Avez-vous déjà eu le cas d’entrepreneur qui effectue une mission à l’étranger en statut CAPE ?
Si oui, comment avez-vous géré les déclarations auprès de la Sécurité sociale ?
Merci pour vos retours,
Sandrine
Bonjour, Le cape ne modifie pas le statut social de la personne, par exemple si elle au chomage, elle garde son statut de demandeur d'emploi. Il faut donc en regarder si le statut social en cours lui permet de partir à l'étranger.
Lors du départ à l'étranger des CAPE Oxalis
- Si le voyage/détachement mission fait mois de trois mois Complétez le formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois. Adressez-le à la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information.
Ou si de manière répétée
- Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois. Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent. À l'issue de ces 3 mois, vous devrez systématiquement renvoyer à votre caisse d'Assurance Maladie le relevé des salariés qui ont réellement été détachés au cours de cette période. À noter : il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.
Il est important que le voyage soit déclaré sur le site du fil d'ariane https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Et comme pour tout voyage une assurance qui prévoit les dépassements d'honoraire et des conditions de rapatriement "simple" A mettre en œuvre. Je reste à dispos Fabrice DUPUIS