Voyage d'affaires d'un CAPE à l'étranger

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour, 

L'un de nos contrats CAPE doit partir à l'étranger pour une mission de 15 jours à la demande de l'un de ses clients. 

Quelles sont les démarches à réaliser par la CAE, n'étant pas considéré comme employeur ?

Merci

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Bonjour

1-  voir avec l'assurance si les missions commerciales à l'étranger sont bien couvertes (conditions générales). C'est le cas avec AXA. S'il y a contractualisation avec un client étranger il faut également voir si la RC couvre (en général USA - Canada exclus).

2- Concernant l'assurance maladie comme il.elle n'est pas salarié je pense que nous n'avons pas d'obligation, à lui.elle de voir avec la sécu. Sinon lorsque l'entrepreneur est salarié nous devons compléter et envoyer un CERFA à la sécu.

3- il.elle doit également se renseigner sur son assurance voyage (rapatriement, annulation vol, perte bagage)

Cordialement

Cécile

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Merci beaucoup Cécile pour ce retour précis !

Très belle journée, 

Cordialement

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Bonjour

Je me permets de revenir sur le sujet car il y a une réponse différente d’OXALIS dans la discussion : https://agora.les-cae.coop/t/cape-et-mission-a-letranger/1709

Du coup, la CAE doit elle faire des démarche comme si le CAPE était un salarié? ou ne rien faire…