Bonjour,
L'un de nos contrats CAPE doit partir à l'étranger pour une mission de 15 jours à la demande de l'un de ses clients.
Quelles sont les démarches à réaliser par la CAE, n'étant pas considéré comme employeur ?
Merci
Bonjour
1- voir avec l'assurance si les missions commerciales à l'étranger sont bien couvertes (conditions générales). C'est le cas avec AXA. S'il y a contractualisation avec un client étranger il faut également voir si la RC couvre (en général USA - Canada exclus).
2- Concernant l'assurance maladie comme il.elle n'est pas salarié je pense que nous n'avons pas d'obligation, à lui.elle de voir avec la sécu. Sinon lorsque l'entrepreneur est salarié nous devons compléter et envoyer un CERFA à la sécu.
3- il.elle doit également se renseigner sur son assurance voyage (rapatriement, annulation vol, perte bagage)
Cordialement
Cécile
Merci beaucoup Cécile pour ce retour précis !
Très belle journée,
Cordialement
Bonjour
Je me permets de revenir sur le sujet car il y a une réponse différente d’OXALIS dans la discussion : CAPE et Mission à l'étranger
Du coup, la CAE doit elle faire des démarche comme si le CAPE était un salarié? ou ne rien faire…