Bonjour à toutes et tous,
Un entrepreneur salarié (mais pas associé) souhaiterait faire un apport de trésorerie sur son activité. Elle a sollicité un prêt ADIE qu'elle a obtenu mais souhaiterait nous verser l'argent pour ne pas y toucher perso.
Est-ce que c'est possible ? Cela me semble compliqué, je ne vois pas comment faire.
Merci,
Est-ce qu'un apport en compte courant de cette prime n'est pas suffisant ?
Bonjour,
Une des pratiques, assez répandue dans les CAE, consiste à enregistrer ce type d'apport sur un compte 467 (débiteur/créditeur divers).
S'il s'agit d'une pratique qui ne repose sur aucun fondement juridique et qui est même clairement limite aux niveaux du droit social et de la fiscalité, elle ne semble pas être remise en cause outre mesure par les CAC et les Experts comptables des CAE concernées. Elle est clairement efficace, pragmatique et répond à la logique entrepreneuriale inhérente au CESA relativement au financement du BFR, des immobilisations, des stocks....
Dans la plupart des cas, les sommes qui y sont inscrites, sont transférées vers le 455 (compte courant d’associé) lorsque l'entrepreneur salarié est admis par l'assemblée générale en qualité d'associé, ce qui a pour effet de régulariser la situation de cette dette. Rappelons au passage que les prêts consentis à la CAE, y compris les avances en compte courant d'associé, doivent faire l'objet d'une déclaration à l'Administration fiscale.
Les coopératives d'activité qui utilisent cette méthode de comptabilisation le font en général pour tous les apports qu'effectue l'entrepreneur salarié quelle qu'en soit l'origine (emprunt personnel, apport personnel à l'activité, notes de frais non remboursées à la clôture de l'exercice, ...).
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre CAC pour lui soumettre cette possibilité et vous aider à en mesurer les risques et les enjeux.
Bien cordialement
Henri Nantillet
Merci de vos éclairages,
L'entrepreneur n'est pas encore associé, cela me semblait compliqué de faire un apport en compte courant.
Merci Henri je transmets à notre expert comptable de suite, (pas de CAC nous sommes encore petits !)
Bonjour,
Il est possible que le décaissement du prêt de l’Adie se fasse directement sur le compte de la CAE pour l’activité de l’entrepreneurs. Les remboursements peuvent se faire également depuis la CAE. Seules les CAE peuvent bénéficier d’un tel conventionnement pour leurs entrepreneurs qu’ils soient en CAPE, ES ou ESA.
Nous le faisons avec Adie Occitanie.
Belle journée.
Bonjour Amandine
Merci de ta réponse, peux tu me donner un contact à l'Adie Occitanie ? L'Adie IDF n'a apparemment pas l'info !
Belle journée,
Céline
Fabien Perion
Délégué Territorial Aude, Tarn et Pyrénées-Orientales
Adie, 32 Rue de la Caravelle 31500 Toulouse
Port : +33 (0)6 70 50 64 59
Fperion@adie.org
Bonjour Céline,
De notre côté nous utilisons les comptes courant même si la personne n'est pas encore associée. Celà n'a posé aucun problème a notre expert et à notre CAC.
En revanche pour ce type de prêt nous préférons que ce soit la personne qui rembourse directement le financeur. Nous mettons donc en place un virement mensuel du compte de la CAE vers son compte personnel.
Camille
Bonjour, j’ai un cas similaire et j’aimerais savoir s’il est possible de traiter de cette façon également.
J’ai des entrepreneurs en CAPE qui n’ont pas facturé suffisamment pour payer leur contribution. Jusque là nous leur facturions la contribution en tant que prestation de service (et donc avec TVA). Cependant est-ce qu’il ne serait pas possible qu’ils fassent un apport et que l’on utilise cette apport pour payer leur contribution ?
Merci,