Utilisation de Coopcycle dans les CAEs - Charte "coopérative" de marque collective pour pouvoir l'utiliser?

Bonjour,

A priori, aujourd’hui, Coopcycle pense limiter l’accès à moyen terme aux livreurs en CAE à leur plateforme. Coopcycle étant une plateforme qui facilite la livraison à vélo pour les collectifs de livreurs

En effet, Coopcycle a fixé comme règle de ne rendre accessible sa plateforme qu’aux structures coopératives, avec les règles coopératives (par exemple un membre-une voix, réserves impartageable qui permet la socialisation des moyens de production).
Or, une marque collective* en CAE n’a pas de règles coopératives fortes. C’est le collectif d’entrepreneurs salariés qui fixe les règles avec la possibilité par exemple pour le créateur du collectif de garder la propriété sur la marque, de définir la redistribution du résultat, de garder le pouvoir seul sur la marque collective…
Il est donc légitime pour Coopcycle de s’inquiéter de l’usage de sa plateforme dans un cadre qui ne soit pas celui qu’ils ont fixé collectivement (cadre qui par ailleurs est inscrit dans la licence du logiciel)

Pour autant, ne pourrions nous pas proposer à Coopcycle une « surcouche » à nos marques collectives qui viendrait sécuriser la marque pour qu’elle adopte elle aussi ces principes coopératifs ? Et ainsi pouvoir utiliser sereinement Coopcycle dans nos CAEs ? Un charte validée juridiquement qui amènerait les usagers d’une marque collective en CAE à respecter le « un membre- une voix » ou la question des réserves impartageables ? Peut-être avez vous déjà des chartes de ce type et validée juridiquement entre entrepreneurs qui utilisent une même marque ?

La question de pose actuellement chez Opteos, où les livreurs se retrouvent un peu amenés à créer une structure juridique dédiée du fait de cet enjeu de marque (pas seulement pour cette raison, mais ça semble jouer beaucoup)

* On entend ici marque collective par le regroupement d'entrepreneurs qui facturent au nom d'une marque (par exemple à Lille, dans Opteos, plusieurs entrepreneurs facturent avec la marque Lille.bike)

Bonjour Simon.

Après quelques mn de réflexion sur le sujet que tu décris (et mon étonnement qu’on puisse arriver à ce que des EN en CAE puissent ne pas être inclus dans le périmètre de coopcycle), j’ai été voir le texte exact de la licence et je vois ça :

Article 3. Utilisation commerciale

I. L’exercice à des fins commerciales des droits accordés par cette Licence est réservé aux structures satisfaisant les conditions suivantes :

  1. Correspondre aux critères de l’entreprise sociale et solidaire telle que définie par la leur loi nationale, ou par la Commission européenne dans sa communication du 25 octobre 2011, ou à défaut par l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;
    
  2. Fonctionner selon un modèle coopératif au sein duquel les travailleurs sont salariés.
    

Par exception au 2°, se voient reconnaître : les droits énoncés au 1er alinéa :

  • Les travailleurs individuels ayant recours au portage salarial
  • Les structures missionnant de tels travailleurs ; à condition de ne pas également missionner des autoentrepreneurs.

J’ai l’impression que ton inquiétude est infondée : des travailleurs individuels en portage salarial seraient dans le périmètre Coopcycle, et des travailleurs en collectif dans une CAE ne le seraient pas ? :unamused:
De même, des structures missionnant des travailleurs en portage (des sociétés de portage donc) seraient acceptées, mais pas des CAE (donc des coops, entreprises de l’ESS) ? Il y a quelque chose qui cloche.

Sinon je peux donner quelques idées pour aménager dans une CAE comme Opteos un cadre qui répondrait aux besoins d’appliquer de manière formelle les principes coopératifs (et pas seulement une marque collective informelle).

Déjà on peut jouer sur la propriété intellectuelle de la marque : que ce soit Opteos qui dépose Lille.bike, et pas l’un des EN livreurs à vélo. A Oxalis une vingtaine d’EN des métiers ingénierie batiment (thermique / énergétique) ont créé à côté de leur activité individuelle (leur « mini-BE ») une marque collective qui s’appelle Qui Plus Est (un « gros BE »). A la création de la marque, d’un commun accord, c’est Oxalis qui l’a déposé à l’INPI.
Ca garantit aux EN (actuel-les et futur-es) que quelles que soient les entrées et les sorties d’Oxalis, Qui Plus Est va rester dans Oxalis comme un commun mis à disposition des EN ingénierie bâtiment. Bien sûr, la CAE Oxalis n’est pas en charge de « l’exploitation » de la marque (ce n’est son métier), ce sont bien les EN qui l’exploitent en collectif. Mais en étant dépositaire à l’INPI, Oxalis est garante du cadre collectif (ça évite des prises de contrôle individuelles).

Une autre approche (complémentaire à la 1ère) serait de créer un établissement secondaire d’Opteos dédié uniquement à Lille.bike et à l’activité de livreurs à vélo : un code siret spécifique avec le code APE du métier. Autant une marque collective dans une CAE peut être perçu comme un sous-ensemble informel d’une structure formelle, autant avec un établissement secondaire on est avec un sous-ensemble formel d’une structure formelle.
Ca va demander à rédiger un cadre de délégation de responsabilité entre la CAE et l’établissement secondaire : ça dit ce que Lille.bike peut faire de manière autonome… mais ça dit aussi les redevabilités et règles fixées par Optéos que l’établissement secondaire devra respecter. C’est là qu’on va retrouver le respect des principes coopératifs.
On n’a pas fait ce choix là à Oxalis par rapport à Qui Plus Est (mais on s’est posé la question un moment en se disant que c’est un niveau de complexité inutile). Même sans ça il existe une charte de fonctionnement du collectif Qui Plus Est et qu’on y retrouve les règles d’Oxalis à respecter dans le préambule :

Cette Charte de fonctionnement a vocation à fixer au sein du collectif Qui Plus Est le cadre d’exercice des libertés et des responsabilités tant individuelles que collectives.
En préalable il est important de rappeler que sur le plan juridique :

  • le seul lien effectif est celui qui lie individuellement chaque entrepreneur-e avec la coopérative Oxalis (au travers du contrat de travail ou du contrat CAPE)
  • la coopérative Oxalis SCOP SA est responsable en dernier ressort (au niveau de la Direction générale) de toute activité exercée par le collectif et ses membres, tant en interne qu’en externe

A ce titre cette Charte de fonctionnement ne peut être en contradiction avec les principes et les règles de fonctionnement d’Oxalis (Raison d’être, Charte, statuts, contrats, directives,…).
Une fois ce cadre juridique posé, la présente Charte formalise l’engagement mutuel de tou-tes les membres du collectif Q+E et en organise les relations et l’activité commune.
Elle formalise également le cadre de relations entre le collectif et la coopérative Oxalis (droits et redevabilités réciproques).

Mais franchement à la lecture de la licence de coopcycle je ne suis pas sûr que vous soyez obligés forcément de déployer tout ça.

Bon courage pour la suite !
Christophe

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