Suspension de RSA pour les CAPE

Bonjour à toutes et tous, depuis plusieurs mois, sur les départements de la région PACA, plusieurs entrepreneures se sont vu suspendre leur RSA alors qu’ils et elles sont en CAPE et ce sans préavis. Les raisons évoquées à posteriori par les conseillers RSA sont la confusion entre remboursement de frais et salaire, ou dès la signature du CAPE pris pour un contrat de travail. De même, un entrepreneur en CESA c’est vu obligé d’accepter un poste proposé par Pôle Emploi. Les contrôles sont de plus en plus serrés et fréquents et les organismes ne semblent pas vouloir comprendre le principe du CAPE. Rencontrez vous aussi ces cas de figures ou est ce réservé à la région PACA? Dans un cas comme dans l’autre, comment et qui alerté ? Les entrepreneures touchées par ces suspensions se retrouvent en grandes difficultés financières du jour au lendemain. Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

Lorsque nos entrepreneurs sont confrontés à des conseillés dans la confusion par rapport au CAPE nous leur transmettons des attestations de non rémunération, voire des bulletins de salaire à 0. Pas de soucis une fois ces documents transmis.

Romane, Arcoop.