Bonjour,
Est il possible de suspendre un CAPE si le porteur de projet souscrit un CDD à temps plein ? Notre petite couveuse en phase de démarrage accompagne des pros qui suivent une formation sur 18 mois avec une activité saisonnière (loisirs sportifs). Ils ont une période de pause durant laquelle ils souhaiteraient travailler en salariat,
Merci par avance pour vos réponses
Anne pour Aledes_Couveuse
Bonjour Anne,
Il n’est pas possible de suspendre le CAPE si le porteur de projet souscrit à un CDD à temps plein…
Audrey
La suspension de CAPE n’existe pas juridiquement. Soit nous faisons une clôture, soit l’entrepreneur continue de payer la contribution, l’AT et l’assurance par exemple si ce sont les charges minimales que vous avez définies en interne, sachant que s’il ne rentre pas de chiffre d’affaires, il faut avoir provisionné ces sommes en amont. La question du CDD n’entre pas en compte en tant que tel, on peut cumuler CAPE et CDD à temps partiel. L’Urssaf Grand Est nous avait même dit que la loi prévoit de ne pas cumuler temps plein et CAPE mais sur l’année : par exemple si l’entrepreneur travaille 8 mois à temps plein, il peut garder son CAPE puisqu’il n’aura pas travaillé à temps plein pendant toute l’année (ce serait chouette d’avoir une position nationale sur cette question). Enfin il faut se souvenir que rien (sinon le bon sens !) n’empêche de cumuler un CDD ou CDD et un CESA (multi employeur). Rien n’est simple dans notre métier 
Valérie OSMONT, Synercoop