Bonjour
Qui connait des cas de sortie de CAPE avec un gros montant de salaire ?
Nous parlons bien de sortie de CAPE sans passage en CESA.
A bientôt pour un échange éventuel
Goulven et Marie d’ESSCOOP
Bonjour,
Qu’appelez-vous un gros montant ?
Nous faisons des bulletins de rémunération avec des montants à 5 chiffres. Ce n’est juste pas intéressant pour l’entrepreneur, mais c’est faisable.
Marie
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Bonjour @marie.lancelin
Merci pour ce retour, Marie,
Effectivement nous sommes inquiets pour un gros montant à 5 chiffres. La personne ne signera pas de CESA, c’est donc un bulletin de sortie pas ordinaire.
Nous réfléchissons aux conséquences comme le risque de requalification du contrat CAPE en contrat de travail, travail dissimulé, risque URSSAF et France travail. La personne épuisant ses droits très bientôt.
Goulven
Je ne pense pas qu’il y ait de risque, ni URSSAF (les cotisations sont bien prélevées sur un bulletin de rémunération, et sont même beaucoup plus intéressantes sur un CAPE que sur un CESA pour l’URSSAF), ni de travail dissimulé (il y avait bien un contrat avec lequel l’entreopreneur avait le droit de travailler), ni France Travail (d’autant qu’à ma connaissance le bulletin de rémunération ne génère pas de droits).
Il me semble que les couveuses sortent des CAPE à gros montants en une fois aussi, non ?
A bientôt,
Marie
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Merci beaucoup @marie.lancelin pour cet avis !
Je l’ai transmis à nos cogérantes.
Cela va certainement rassurer notre nouvelle équipe de gouvernance de notre CAE.
Belle journée !
Goulven
Bonjour,
Nous faisons aussi des bulletins de rémunération avec de gros montants, mais à priori cela génère des droits chez France Travail car il y a cotisation et France Travail me demande de faire une attestation employeur (par net-entreprise car ce n’est pas géré en DSN) avec des adaptations (par exemple je déclare 1h de travail pour le montant global de rémunération sur seulement 1 mois, le mois de sortie).
Bonne journée
Christelle
Bonjour,
Il y a t’il une différence de cotisations entre une paye de sortie d’un contrat CAPE et d’une paye de sortie d’un contrat CESA ?
Goulven
oui pas d’exo particulière sur le contrat cape
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