Bonjour
Un entrepreneur m'a posé une colle. Que devient son solde d'activité en cas de décès ? Admettons que son compte d'exploitation soit positif de 4 000€, que devient cet argent ? Est-il pour les ayants-droits ? Sous quelle forme ?
Merci de votre aide,
Céline
Dans la mesure où, en cas de rupture d'un CAPE le solde bénéficiaire de l'activité est versé sous la forme d'une rémunération, cette rémunération est donc versée aux ayants-droits de l'entrepreneur en cas de décès. Il s'agit bien entendu de la rémunération nette.
Christian Gilquin