Le commentaire de L'article 39.3 (ristourne aux travailleurs) des statuts que vous proposez rappelle que la répartition entre les bénéficiaires de la part travail peut être faite au prorata du temps de travail. Néanmoins, les CESA ne faisant plus mention du temps de travail, faut-il en conclure que toutes les CAE ayant choisi une répartition basée tout ou partie sur le temps de travail doivent amender l'article 39.3 de leurs statuts et effectuer un avenant à l'accord de participation pour l'année 2016?
Oui. Si vos statuts ou votre accord de participation font référence au temps de travail, ils doivent être modifiés. Restent alors 2 critères possibles de répartition de la ristourne aux salariés (yc les ES) : rémunération ou égalitaire, les 2 pouvant être panachés. Bien veiller à la concordance entre l’accord de participation – en réalisant un avenant si besoin – et l’article 39.3 des statuts : « Les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis au prorata de <………………à compléter> ». D’autres précisions dans le guide juridique des Scop, aux références n°1162 et suivants, notamment 1178 (modalités de répartition).
La répartition de la ristourne aux salariés (yc les ES) peut se faire suivant 3 critères : temps de travail, rémunération, ou égalitaire, les 3 étant panachables. Bien veiller à la concordance entre l’accord de participation – en réalisant un avenant si besoin – et l’article 39.3 des statuts : « Les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis au prorata de <………………à compléter> ». Plus de précision dans le guide juridique des Scop, aux références n°1162 et suivants, notamment 1178 (modalités de répartition).