Nous réfléchissons actuellement à renégocier notre accord d’intéressement (AI) signé avec les salariés sur sa dernière version en 2008.
Quelles garanties avons-nous sur le fait que le statut CESA est bien éligible à l’AI et qu’elle formulation devons nous avoir.
Serait-il possible que le service juridique du mouvement nous propose une trame de nouvel Ai avec deux catégories (CESA et autres contrats) avec la prise en compte des spécificités liées au CESA.
Bonjour Jean-Jacques,
après la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales en 2016, l'accord d'intéressement est désormais l'un des points prioritaires à consolider. Notamment du fait des disparités d'interprétations (sur le caractère collectif de l'intéressement) entre DIRECCTE ou entre URSSAF.
La prochaine réunion avec les deux réseaux se tiendra le 25 avril, dans le cadre de la préparation d'une organisation commune à toutes les CAE. Nous définirons le contenu des chantiers prioritaires 2017 et le chantier juridique y figure en bonne place. Je proposerai que la rédaction d'une trame d'accord d'intéressement y figure dès maintenant, et je pense que les deux réseaux partageront le même avis.
Ou en sommes nous, suite au travail effectué lors de la rencontre entre les réseaux ?
Il serait bien qu'un groupe de travail inter-réseaux soit mis en place au niveau national pour rencontrer les ministères concernés et élaborer une réponse avant la fin de l'année 2017
Bonjour, les deux réseaux Coopérer et Copéa travaillent, depuis février avec la Confédération, au projet de construction d'une organisation commune.
Sans attendre que celle-ci ne soit créée, de premiers chantiers communs sont lancés, et avant tout la consolidation de toutes les dispositions juridiques. Une première réunion technique aura lieu le 28 juin pour organiser nos priorités juridiques ; elles porteront sur deux points complémentaires :
- L'avancée des réponses des pouvoirs publics : une réunion avec la Mission d'Indemnisation du Chômage (Ministère du Travail) se tiendra par exemple avant l'été. Ce qui n'empêche pas des interventions ponctuelles lorsque c'est nécessaire, comme dernièrement sur le maintien de la CSP pour les personnes en CAPE,
- Une meilleure organisation de l'information juridique délivrée sur l'agora des CAE, pour mieux distinguer ce qui relève de réponses juridiques validées d'une part, et des échanges de pratiques de l'autre.
A suivre, nous vous tiendrons au courant.
Bonjour Nicolas,
Pourriez-vous faire un point d'avancement sur cette question de l'AI?