Une entrepreneure d'Oxalis va prochainement être en retraite progressive sur son activité (40% de travail). Pour finaliser son dossier, la Carsat lui demande un avenant à son contrat pour justifier de sa baisse de temps de travail. L'attestation employeur précisant qu'a compter d'aout, son temps de travail passera à 40% a été refusé par la Carsat.
Toutefois, étant en contrat CESA, nous ne pouvons lui fournir un avenant pour un contrat de possédant pas d'heures de travail.
Avez-vous déjà eu le cas de vos coopératives ? Avez pu trouver une solution ?
Nous avons eu un retour négatif pour un dossier monté pour un de nos entrepreneurs il y a 2 ans, justement car il n'y a pas d'heure de travail dans le contrat.
Il nous ont dit que comme les VRP, les forfaits jours ou mandataire social la retraite progressive n'est pas accessible pour les CESA.
En accord avec l'entrepreneur, nous ne sommes pas aller plus loin.
Est-ce que des CAE ont été au bout de la démarche de demande de retraite progressive?
Est-ce que la notion d’heures liées à la part fixe présente dans un contrat ESA pourrait suffire aux organismes comme justificatif du nombre d’heures effectuées.
Nous avons actuellement une demande dans notre CAE.