Bonjour à toutes et tous,
un de nos anciens collègues, entrepreneur-salarié et associé, a quitté la CAE en mai 2022 pour un poste salarié. Il souhaite aujourd’hui réintégrer la CAE. Cela est-il possible ? Y-a-t-il un délai à respecter entre la rupture d’un CESA et la conclusion d’un autre ?
Merci d’avance pour vos réponses,
Hélène (Les Chantiers de Demain)
Bonjour,
Il n’y a pas réellement de texte sur la question mais plutôt des usages internes.
Néanmoins la première question à se poser est : sous quelle forme est partie l’ESA en mai 2022?
Démission?
Rupture conventionnelle?
autre (licenciement, etc ) ?
Si démission, il n’y a pas de souci au regard du droit du travail pour un salarié lambda.
Si rupture conventionnelle, il faut laisser un délai « raisonnable » entre la rupture et le retour ou sinon pouvoir justifier que le retour ne se fait pas sur le même métier (changer l’intitulé de poste).
La 1 an et 3 mois, on peut dire que c’est raisonnable. Suivants ce que j’ai pu lire, le délai raisonnable n’étant pas quantifié, on parle souvent de « quelques mois » à « un an » entre une rupture conventionnelle et le retour.
Le risque d’un retour trop rapide dans la CAE étant que l’URSSAF requalifie l’indemnité de rupture versée à l’époque et la soumette à charge sociale.
L’autre risque étant pour l’ESA, s’il s’inscrit à Pole emploi et touche des indemnités liées au chomage, que Pole emploi se rend compte qu’il est retourné travailler chez son ancien employeur quelques jours/semaines/mois après sa rupture, l’ESA pourrait se faire reprendre son indemnité.
Idem pour un licenciement.
Pour conclure, chez nous nous avons mis comme pratique que même si c’est un ancien ESA, il doit repasser par un CAPE (avec passage en ESA rapide mais cela lui permet de se reconstituer une petite trésorerie, de le réintégrer dans les temps collectifs, etc)
Un délai de 6 mois entre une rupture conventionnelle et un retour chez nous, si même métier. Si Métier totalement différent, 2 mois.
Nos ESA sortent toujours en rupture conventionnelle sauf cas rare en démission
Bonne journée
David - Artéfacts
Bonjour,
et grand merci David.
Il est parti en rupture conventionnelle et nous comptons en effet contractualiser un CAPE plutôt qu’un CESA si il revient, ce qui semble donc être dans les clous.
Encore merci, bonne journée
Hélène,
Cette thématique est déclinée dans la fiche A2 « acquisition et perte de la qualité d’associé » dans les chapitres 2.1 et 2.2.
Les critères qu’il est important de regarder : le délai écoulé depuis son départ de la CAE, l’activité économique qui sera développée (la même ou différente).
Comme une année s’est écoulée, si j’avais ce cas chez Coop&Bât, je lui referai un parcours CAPE le tant qu’il reconstitue son réseau et redéveloppe son offre puis un CESA dès que possible. Et s’il était préalablement associé je lui proposerai de se représenter très vite à l’AG pour récupérer son statut initial.
Bonjour Yannick,
et merci beaucoup pour ce retour.
Nous allons suivre ces suggestions à la lettre !
Bonne journée