J’ai découvert récemment que certaines CAE proposaient à des entrepreneurs dont l’activité fait face à des difficultés passagères et dont le résultat risque de passer en négatif, mais qui disposent de notes de frais ou de compte courant non remboursé, d’abandonner ce compte courant tout en gardant la possibilité de le reprendre en cas de retour à meilleure fortune dans les mois ou les années qui suivent. Mes questions s’adressent à celles et ceux qui le pratiquent :
Le document d’abandon de compte courant, signé par l’entrepreneur-salarié-associé, doit-il mentionner la possibilité d’une reprise en cas de retour à meilleure fortune ?
En traitement comptable, quels comptes utilisez-vous pour la reprise ?
Enfin, et ce n’est pas la moindre question, cette reprise a-t-elle été validée par vos experts-comptables ?
Habituellement lorsqu’un entrepreneur finit en perte sur sa clôture, nous rebasculons la perte sur l’année qui suit afin de lui permettre de la rattraper. Nous nous assurons que la perte est couverte par ses notes de frais non remboursées.
Si l’entrepreneur sort de la coopérative avec une perte, nous faisons un document d’abandon de créances et nous couvrons la perte avec ses avances non remboursées. On lui rend le différentiel. C’est saisi en compte 75801000 « perte porteurs sortis ».
On fait aussi l’abandon de créances avec retour à meilleur fortune en cas de perte très importante mais sc’est très rare : nous avons un modèle spécifique.
Nous le passons en compte 77880000, avec une contrepartie sur ses avances non remboursées.
C’est validé avec l’expert-comptable.
Tu trouveras un acte unilatéral d’abandon de créance sur la fiche B6 du mémento (article 3.1.1). Cet acte a été élaboré par le service juridique de la CGSCOP. Il a été rédigé pour que la récupération préalable de TVA (s’il y en a eu une) ne soit pas remise en cause. Cet acte prévoit un retour à meilleure fortune mais ce n’est pas obligatoire (pas la peine notamment si c’est pour un solde de compte). Comptablement c’est un produit exceptionnel (77). En cas de reprise ce sera une charge exceptionnelle (67).
Cette reprise a été validé par plusieurs experts comptables des deux anciens réseaux. C’est un acte qui existe dans des structures autres que des CAE.