Nous avons une entrepreneure en CESA qui part à la retraite début janvier 2024 (elle aura sa retraite à taux plein).
Elle souhaiterait poursuivre son activité au sein de la CAE. A compter du 15 octobre 2023, il faut attendre 6 mois après le départ à la retraite pour reprendre une activité chez son dernier employeur (avant ce délai, la retraite est suspendue).
Je souhaiterais savoir si certains d’entre vous ont déjà prévu cette situation ?
Est-ce que passer par un CAPE non rémunéré est trop dangereux ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Sandrine
Bonjour,
J’étais dans le même cas lors de mon passage en retraite fin 2020 et dans le doute, j’ai changé de CAE mais cela ne va pas forcément répondre à votre attente.
Dominique
Bonjour,
CAE POSSIBLE île de la Réunion.
Voici un retour que nous avons reçu d’Anne Claire, concernant une situation similaire. J’éspère que ce retour va vous aider.
Voici un 1er éclairage juridique :
« prendre sa retraite » s’appelle « liquider sa retraite ». En effet, tout demandeur d’emploi ayant validé tous les trimestres pour obtenir une retraite à taux plein ne peut plus percevoir d’allocations de retour à l’emploi.
Le délai de 6 mois pour reprendre une activité avec le même employeur ne s’applique que pour les retraités qui n’ont pas une retraite au taux plein.
Est-ce bien le cas ?
Par ailleurs il va falloir rompre le CESA pour liquider la retraite et en conclure un autre immédiatement après.
A moins que l’intéressé décide de ne pas liquider sa retraite et de continuer à travailler en CESA sans percevoir d’allocations de chômage.
Bonjour Sandrine.
Le contenu de mon message est prêt depuis le début de la semaine, il a fait l’objet d’un échange avec des membres du GT Juridique de la Fédé, et j’ai zappé de relayer la réponse sur l’Agora
Le point de départ de réponse se situe dans la situation de la personne : si elle part à la retraite à taux plein ou pas. Il existe deux délais de carence de 6 mois qui s’appliquent pour l’un, à la règle du cumul, et pour l’autre à l’acquisition de nouveaux droits à pension de vieillesse, ce qui peut créer une confusion :
si la ou le salarié part en retraite à TAUX PLEIN :
il se trouve dans le cadre d’un cumul emploi-retraite TOTAL
il ouvre de nouveaux droits à pension qu’il pourra ensuite liquider
MAIS :
+ s’il reste chez le même employeur : il n’ouvrira de nouveaux droits à pension qu’après un délai de carence de 6 mois.
+ s’il change d’employeur (et qu’il n’y revient pas dans les 6 mois), pas de délai de carence, il ouvre de nouveaux droits immédiatement qu’il pourra ensuite liquider
si la ou le salarié NE part PAS en retraite à TAUX PLEIN :
il se trouve dans le cadre d’un cumul emploi-retraite PARTIEL (avec des règles de limitation du cumul)
il NE PEUT PAS OUVRIR de nouveaux droits à pension
il n’a pas le droit de rester chez le même employeur (obligation d’un délai de carence de 6 mois avant de pouvoir revenir)
