Bonjour,
J’aimerais avoir des précisions sur un taux réduit. Un CAPE sort avec une rétribution. Le taux de cotisation maladie est de 13% total. C’est sa seule rétribution sur la totalité de son CAPE. Peut-il bénéficier du taux réduit a 7% .
Ci-après le texte du ministère du travail.
Au 1er janvier 2024, les rémunérations annuelles n’excédant pas 2,5 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023, soit 52 416 €, ouvrent droit à la réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie. Ce taux réduit est fixé à 7 % (au lieu de 13 %)
En vous remerciant par avance.
Bonjour, Il n’y a pas de réduction pour les rémunérations CAPE. Vous pouvez trouver l’information sur le site URSSAF
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/le-statut-social-du-salarie/les-cas-particuliers/les-porteurs-de-projet-de-creati/cotisations-dues-par-la-structur.html
Cordialement