Bonjour à tous,
Pour une rému CAPE, il cotise à toutes les cotisations de l’URSSAF ; et donc à la retraite de base.
Mais cela donne droit à quoi ? Est-ce qu’il cumule des trimestres si les conditions sont réunies ?
Merci d’avance
Charline TOERANA
La somme sera incluse son assiette annuelle de rémunération donc à mon sens oui cela entrera dans le calcul classique : Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur
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Bonjour,
J’ai un doute sur le sujet car je n’arrive pas forcément à voir cela dans la définition du CAPE : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | Service-Public.fr
Il est noté :
Pendant toute la durée du Cape, vous bénéficiez de la protection sociale suivante :
- Couverture sociale du régime général de sécurité sociale
- Couverture assurance chômage
- Protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)
C’est la structure accompagnatrice qui est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales. Dès la conclusion du Cape, elle informe l’Urssaf et Pôle emploi de la conclusion du contrat en précisant notamment sa durée. Elle les informe également du ou des renouvellements.
Or quand je cherche « Couverture sociale du régime général de sécurité sociale » je tombe sur la CPAM mais pas sur les caisses de retraites.
Mais en même temps dans les fiche de rémunérations CAPE qui sont autre que 0 il y’a bien mention de la retraite.
Donc pour être bien sur, le principe est que si on cotise on peut toucher au final ?
Salut Florent, ces rémunérations ne collectent pas de cotisations pour la retraite complémentaire ; la rémunération CAPE entrera cependant je pense dans la retraite de base collectée par l’Urssaf.