Bonjour,
Nous étudions la possibilité de mettre en place un règlement intérieur dans notre CAE. Nous comptons pas mal de contrats CAPE et bien qu’ils ne soient pas officiellement salariés, aimerions créer un référentiel commun, au moins partiellement, avec nos entrepreneurs ESA en terme de règles et fonctionnement. Dans quelle mesure ? Sous quelles conditions ce règlement intérieur pourrait leur être également opposable (aux entrepreneurs sous contrats CAPE) ?
Merci pour vos avis/retour d’expérience !
Tahiana