Bonjour,
Je sais à quel point nous pouvons tous être très pris par notre quotidien. J’ai participé à un webinaire sur la réforme des retraites.
Il y a pas mal de changements autre que le nombre de trimestres et l’âge légal… 
Les champs concernés par les changements :
- Retraite progressive
- Cumul emploi retraite (période de6 mois applicable pour le cumul partiel et total à confirmer)
- Indemnités de départ, retraite bien sûr mais aussi rupture conventionnelle (même et surtout le cas de la personne qui n’a pas l’âge de partir en retraite) !
Bref, le forfait social est remplacé par une contribution patronale à 30% ! Applicable dès le 1er septembre (donc aux ruptures conventionnelles qui sont conclues après le 26/07/2023). Pour plus d’informations page 26 et suivantes du document en pièce jointe.
Bonne journée,
Webinaire_Reforme_des_retraitesV2.pdf (761,5 Ko)
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Bonjour Anne,
Arf, les 30% étaient dans les tuyaux et paf c’est passé super vite. Merci de cette information.
Tant qu’à rester dans les bonnes nouvelles… J’en profite pour passer une autre information liée aux 2 sujets.
Suite à un contrôle URSSAF, nous avons appris que :
En cas de rupture conventionnelle d’un salarié ou ESA de 59 ans et +, il faut absolument demander le relevé de carrière faisant apparaitre l’information que le salarié se trouve en carrière longue ou non et l’archiver avec la rupture.
Par défaut, l’info de la carrière longue n’apparait pas sur un relevé de carrière et il faudra souvent que le salarié demande une attestation à la caisse de retraite.
Pourquoi ? Tout simplement car l’indemnité de rupture conventionnelle bénéficie d’un régime de cotisation sociale et d’imposition sur le revenu plus avantageux que l’indemnité de retraite. Pour lutter contre les entreprises qui voudraient faire sortir en rupture un salarié quelques mois avant sa retraite, ce qui serait gagnant/gagnant pour l’entreprise et le salarié, mais pas pour l’Etat, l’URSSAF demande la preuve que le salarié ne pouvait pas partir en retraite, même à taux réduit (sans avoir atteint l’age du taux plein).
Si un salarié se trouve dans ce cas, il peut quand même partir en rupture conv mais il faudra soumettre l’indemnité au même régime que l’indemnité de départ en retraite (cotisation + imposition sur le revenu).
Bonne journée
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