Terracoopa a reçu l'agrément ESUS courant 2019. Cela permettra notamment à nos associés qui souscrivent des parts sociales de bénéficier de la réduction fiscale pour l'investissement solidaire. Avez-vous un modèle de reçu pour souscription de parts sociales qui garantisse au souscripteur de pouvoir demander la réduction fiscale ?
l'agrément ESUS n'apporte pas d'avantages particuliers par rapport cette question sauf dans certains secteurs d'activités...c'est peut être le cas de Terracopa.
La réduction s'applique la première année d'existence de la SCOP ou pour un nouvel associé seulement.
A vérifier avec votre délégué URSCOP, le nôtre a été utile