Bonjour,
La Situation : Une association du réseau de la communication non-violente souhaite intégrer à La Coop CNV ses formations professionnelles continues (CA de 400 000 €) tout en gardant de l’autonomie dans sa gestion, son fonctionnement, en récupérant une partie de sa marge pour du plaidoyer… Elle a 3 salariés et un prestataire pour la gestion de son activité + des formateurs prestataires pour l’animation.
Dans le cas d’une intégration de cette activité au sein de notre SCIC CAE OF, nous nous questionnons sur le statut des salariés, le contrat, le rattachement hiérarchique, le risque si l’activité intégrée n’est plus viable…
Questions :
- Pouvons-nous considérer cette activité comme un entrepreneur en CESA ?
- Est-ce qu’un entrepreneur peut-être une personnalité morale ?
- Un entrepreneur en CESA peut-il recruter des salariés ?
- Qui est l’employeur, qui a le lien de subordination et quid si l’activité de l’entrepreneur s’arrête, est déficitaire… ?
Nous sommes intéressés par vos expériences et pratiques et tout conseil pour avancer dans notre réflexion sur le modèle organisationnel et économique, de manière sécurisée.
Nous vous remercions par avance,
Belle journée
Bien à vous,
Christelle Bottari
Bonjour Christelle,
Un entrepreneur CESA ne peut être une personne morale.
Un CESA peut embaucher un salarié (CDD-CDI) mais il ne peut être relié a son CESA et est forcément lié a la structure juridiquement. Ce qui est problématique en cas d’arrêt d’activité du CESA, car le contrat ne peut pas être rompu.
Avez-vous pensé a faire une convention d’activité collective ?
Cela permet de créer un groupe de CESA avec les 3 personnes salariées.
Elles signent chacune un CESA lié a cette activité. Elles signent ensuite cette convention qui défini le fonctionnement entres elles et la répartition du salaire.
De cette manière les 3 personnes rentre dans le cadre du CESA et il n’y a plus de question sur la subordination, l’arrêt de l’activité…
Par contre ce qui me questionne est la posture de ces 3 salariés, pour que cela fonctionne il faut que ce soit eux qui pilotent le projet. Dans votre description j’ai l’impression que l’asso garderait le pilotage et que la CAE hébergerait seulement les salariés.
Si c’est le cas je me dis que vous pouvez récupérer simplement les formations mais sans les salariés
en prenant une part de gestion administrative.
Pour répondre a vos inquiétudes, je penses qu’il faut éviter de simplement employer les salariés qui seraient « au service » de l’asso existante. Dans ce cas vous porteriez le lien de subordination.
En tout cas il ne parait pas y avoir de réponse simple a votre problématique !