Bonjour,
Nous voulons mettre en place un contrat CAPE rémunéré sur une durée entre 4 à 8 mois pour un porteur de projet, ne percevant pas d’allocations chômage, y a-t-il un plafond de rémunération à ne pas dépasser ou d’un délais légal pour la durée de cette rémunération?
Pouvez-vous nous transmettre un modèle de contrat CAPE avec rémunération et un bulletin de rémunération CAPE ?
Je ne trouve pas ces documents sur l’AGORA
Nous voulons rémunérer le PdP en CAPE mais il n’ pas encore suffisamment de CA pour se salarier, son activité étant encore en test.
Ce CAPE rémunéré permettrai de le soutenir financièrement via un fonds mutualisé par la CAE jusqu’à ce qu’il puisse passer en CESA.
Il faut savoir qu’il existe un risque de reclassement en CDI par l’URSSAF en cas de rémunération CAPE régulière.
Chez Astrolabe CAE, nous acceptons de faire de la rémunération CAPE pour les entrepreneurs qui en ont besoin, mais si celle-ci commence à être récurrente, alors nous proposons à l’entrepreneur de passer en CESA, avec la rémunération minimale.