Recensement freins à l'accès aux dispositifs et aides économiques pour les entrepreneurs en CAE

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour,

Dans le cadre de la commission plaidoyer, nous menons un recensement des aides ou dispositifs économiques auxquels les entrepreneur.euse.s des CAE n’ont pas accès du fait de l’exercice de leur activité en coopérative (ou sont bloqués par des plafonds qui s’imposent à la coopérative et non à l’activité analytique).

Nous en avons déjà identifié certaines (Pass culture, dotation jeune agriculteur, ARCE, prêt d’honneur France active, aides BPI, aides au handicap, règlement des Minimis, PCAE, etc.) mais nous savons qu’elles sont nombreuses, sectorielles souvent, et parfois locales).

Pourriez vous me faire remonter (sur l’AGORA prioritairement sinon à spechoux@scop.coop) le recensement des aides/dispositifs auxquels vos entrepreneur.euse.s n’ont pas accès ? Je reviendrai vers vous ensuite pour plus de détail afin de bien qualifier chaque aide/chaque dispositif concerné.

Merci d’avance pour vos contributions.

Sylvain

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Nous avons eu un cas où la franchise de TVA était une barrière.

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Bonjour Sylvain,

Nous avons eu le cas en voulant demander l’AFSA (MSA - L'AFSA une aide pour améliorer la santé et la sécurité au travail des TPE agricoles - MSA Grand Sud), une aide de la MSA permettant d’acheter du matériel ergonomique pour éviter les maladies professionnels et autres TMS. Nous voulions aider à l’investissement des élagueurs sur du matériel plus ergonomique (tronçonneuse électrique, kit de grimpe « srt », broyeurs compacts…). À l’époque c’était la limite de 10 salariés qui avait motivé le refus. J’ai cru comprendre que dans d’autres région, la MSA avait bien voulu octroyer cette aide à une CAE.

Merci