Nous arrivons au terme d’un crédit-bail contracté par la coopérative pour un véhicule servant à l’activité d’un ES.
Celui-ci souhaiterait exercer l’option d’achat en tant que personne physique, pour que le véhicule soit à son nom et qu’il n’y ai pas à le « sortir ».
J’ai deux sons de cloches à ce sujet :
Le rachat par une personne physique est interdit, cela pourrait être requalifié en abus de bien sociaux
C’est possible si c’est un salarié qui exerce l’option d’achat et non pas un gérant
Petite précision : la valeur de rachat du véhicule est aux alentours de 2000€ et la valeur vénale du véhicule serait entre 10 et 20000€ (certainement dans la partie haute de la fourchette).
Avez-vous eu ce cas dans vos coopératives ? L’exercice de l’option d’achat à sa valeur de rachat par une personne physique est-il possible ?
Nous avons eu deux cas à Coodyssée. Par contre ces deux situations ne sont pas similaires à la vôtre et je ne suis pas sûr que cela puisse faire avancer votre réflexion.
Cas 1 : l’ESA avait prévu son départ de la CAE de longue date (8 mois) et nous avions demandé le recalcul de l’échéancier pour qu’il colle avec sa date de sortie, son compte d’ESA a payé l’option d’achat et une carte grise et, enfin, quasiment dans la foulée, à la date de sa sortie, nous avons déclaré une cession sous forme de don à son entreprise individuelle.
Cas 2 : l’ESA a décidé de quitter Coodyssée pour créer une entreprise individuelle, il a demandé le transfert du contrat de leasing sur cette entreprise individuelle.
Bonjour Caroline,
Merci pour les précisions, potentiellement le cas 1 ressemble à notre cas, sauf que l’ES ne sort pas de la coopérative… mais peut être que cela induit une spécificité juridique.
À bientôt.