Procédures contentieux

Bonjour,

Nous allons entamer une procédure à l'encontre d'un ESA, sorti de la coopérative, avec un déficit.
Je suis à la recherche de décisions de tribunaux pour étayer nos conclusions.

Il me semble notamment qu'au moins une CAE a eu une décision favorable par un tribunal des Prud'hommes!?

Possibilité de me transmettre les éléments à discrétion : benoitboulnois@toerana-habitat.fr

Grand merci d'avance,

Benoit Boulnois, Dg Toerana Habitat