procédure de fin de contrat CESA (36 mois) sans candidature

Quelles démarches la CAE doit-elle faire lorsqu'un CESA arrive à échéance et que l'ES ne souhaite pas candidater au sociétariat.

Un courrier se référant à l'article du CESA et à l'article de loi doit-il être envoyé à l'ES ? Cela peut-il lui générer des droits au chômage ?

Bonjour,

 

Je pense qu'une grande partie de vos questions trouvent réponses dans la fiche A2 du mémento du CESA en CAE : https://agora.les-cae.coop/groups/profile/106990/memento-du-cesa-en-cae.

Bonne journée