Bonjour à toutes et tous,
Nous rencontrons une difficulté avec notre OPCO du bâtiment à savoir Constructys.
Pour vous faire un résumé succinct, ARCOOP est notre établissement principal et ARCOOBAT est notre établissement secondaire. Notre n° SIRET reste le même sauf bien évidemment les 5 derniers chiffres. Notre code APE est également différent.
Nous avons donc 2 OPCO.
Jusqu’à juin de l’année dernière l’effectif pris en compte par les OPCO distinguait bien les 2 structures (les sommes allouées pour les formations étaient donc avantageuses).
Nous avons appris, par hasard, en juin 2023 que Constructys prenait désormais en compte l’effectif global des 2 établissements.
L’explication donnée par l’OPCO est que c’est l’URSSAF qui leur donne les chiffres et qu’il ne peut rien faire.
L’URSSAF nous a donc fourni une attestation indiquant l’effectif par structure.
Réponse de Constructys :
« Nous confirmons la position prise par Constructys Aura. Les deux établissements relèvent du même Bloc Siren, et font donc partie de la même entreprise.
Les effectifs sont donc cumulés au niveau de France Compétences et envoyés dans le fichier de mise à jour aux OPCO en additionnant les effectifs des établissements
La section est donc calculée à 50-300 ».
Malgré l’envoi de plusieurs justificatifs prouvant notre bonne foi, Constructys ne veut rien savoir et nous essayons de joindre France compétences depuis des mois sans succès.
Avez-vous déjà rencontré ce problème ? Pouvez-vous nous aider ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour !
Quand nous avons crée notre établissement secondaire Coodyssée Bâtiment, nous n’avons pu adhérer à Constructys car pour les OPCO ce n’est pas le SIRET qui compte mais le SIREN et nous étions déjà adhérent d’un autre OPCO pour notre établissement principal. Ils nous en ont informé au moment des démarches d’adhésion.
Depuis le début nous ne sommes donc pas rattachés à Constructys pour notre établissement secondaire dédié aux métiers du bâtiment et n’avons pas donc pas eu vos déboires.
En plus vous devez payer pour ARCOOP et ARCOOBAT à l’OPCO de ARCOOP.
Les solutions sont de quitter Constructys ou de créer une CAE distincte juridiquement de ARCOOP.
Je ne sais pas si j’ai pu vous aider…
Bon courage !
Caroline
Merci beaucoup pour votre réponse.