Bonjour,
Avez-vous le cas d’entrepreneurs qui font appel à des prestataires non professionnels ? Si oui comment pratiquez-vous sur le plan administratif/comptable/juridique ?
Pour le contexte, nous avons un entrepreneur qui va dispenser des formations et qui souhaite faire intervenir des personnes pour témoigner de leur situation pendant la formation. Ces témoins sont des particuliers qui n’ont aucune structure juridique. En échange du temps passé, il est convenu d’une rétribution du temps passé (200€ par témoin avec environ 7-8 témoins par formation).
Est ce qu’une simple attestation de prestation pourrait suffire, ou faut-il forcément passer par un CDD pour éviter un risque de travail dissimulé ?
Merci par avance pour vos retour,
A dispo pour échanger
Arnaud / Opteos
Bonjour Arnaud,
A Pollen lorsqu’il y a recours à un.e intervenant.e sur une prestation vendue au/à la client.e comme de la formation professionnelle continue, on se pose 2 questions :
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Est-ce que la prestation que l’intervenant.e nous vend est une prestation de formation professionnelle continue (telle que définie dans le code du travail), si oui 2 points clés, l’intervenant.e doit avoir un numéro de déclaration d’activité + si la formation est éligible au CPF, il y a un cadre strict à respecter et il se peut que l’intervenant.e soit obligé d’être certifié Qualiopi
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Est-ce que l’intervenant.e est en mesure de nous présenter une facture recevable, à savoir un document acceptable par notre comptable et émis par une personne morale. Dans le cas contraire il est possible de passer par un tiers associatif ou de faire un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)