Bonjour,
Actuellement nous avons 2 lignes de brut sur nos bulletins de paie des ESA :
- Rémunération part fixe ;
- Rémunération part variable.
Certains de nos entrepreneurs nous demandent de n'avoir qu'une seule ligne de rémunération qui regrouperait la part fixe et variable. Est-ce légal ?
Apparemment, la part variable poserait problème auprès des banques...
Cordialement,
Fabien CORDIER
ARCOOP
Bonjour
Je suis intéressé aussi par la réponse... Nous avons pris le parti de ne présenter qu'une ligne, pour la même raison (ne pas pénaliser les ESA quand ils doivent louer ou acheter un logement, en particulier). Je n'ai jamais rien lu qui disait explicitement qu'il était obligatoire de faire figurer la part fixe et la part variable de manière distincte dans le bulletin de paie donc nous en avons déduit que, tant que ce n'était pas interdit, on avait le droit de ne pas le faire apparaître! Mais peut-être est-ce bel et bien interdit?
Kévin
GRAP
Bonjour,
Nous passons par notre expert comptable pour la paie. Nous n'avons pas trouvé de solution en terme de présentation autre que de faire apparaître les 2 lignes distinctes. En revanche, nous avons fourni des attestations aux salariés pour appuyer leur dossier bancaire. On stipule le CA généré et que la part variable est proportionnelle à ce CA. Pour le moment, ça a a fonctionné.
Frédéric
Medinscop
Bonjour,
Nous avons également fait le choix de ne faire figurer qu'une seule ligne et nous n'avons pas connaissance de l'obligation de faire figurer les 2 deux lignes.
Agnès
CO-ACTIONS