Bonjour,
Est ce que les rémunérations des contrats CAPE seront soumises au taux de prélèvement à la source ?
Merci d'avance
Cindy VIBERT, Oxalis
Bonjour,
Le contrat CAPE n'étant pas un contrat de travail, je ne sais pas dans quelle mesure leurs rémunérations pourraient être soumises au prélèvement à la source. Je ne vois pas pourquoi ceux qui se dégagerait une rémunération seraient prélevés et ceux qui n'en ont pas ne le soient pas. Je pense que nous aurons des informations prochainement sur le sujet.
Bien cordialement
Agnès LAURENT CO-ACTIONS
Bonjour,
je remets le sujet sur la table pour confirmation.
A notre avis les contrats CAPE ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.
Quelqu'un peut-il le confirmer?
Pierre Driollet, Habitat Eco-Action
Bonjour,
Les CAPE sont soumis au prélèvement à la source.
Agnès LAURENT, Co-actions
Bonjour,
nous attendons une confirmation argumentée de la DGFIP. Je vous la transmets dès que possible.
Coopérativement,
Hélène Vandenbilcke, Coopaname