Bonjour,
Nous avons une personne en contrat CAPE qui est aussi fonctionnaire à temps partiel.
Cette personne est actuellement en arrêt de travail.
Mais elle souhaiterai toucher de la rémunération, est-ce possible ?
Merci,
Florent.
Bonjour,
nous n’avons pas de retour d’expérience. mais depuis votre parution, vous avez pu avoir des informations ?
je suis désolé
Bonjour,
Oui même si la personne n’est plus dans cette situation nous avons pu le faire.
En effet il est considéré que :
- Le travail effectif => Temps 1
- Rémunération => Temps 2
Il n’y a pas de lien entre les 2 et donc on peut rémunérer quelqu’un en arrêt de travail.
En outre le CAPE n’étant pas un contrat de travail, et la rémunération CAPE n’est pas une salaire je pense qu’on est tranquille.
Par mesure d’honnêteté il est bien entendu que la personne n’avait pas d’activé d’entrepreneur durant la période et d’ailleurs aucune facture n’a été émise dans cette période également.
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