Bonjour,
Nous sommes de plus en plus confrontés à des arrivées d'entrepreneurs salariés venant d'autres CAE et nous nous demandons comment gérer au mieux ces transitions en termes juridiques et comptables ?
Avez-vous tenté le transfert de trésorerie d'une CAE à l'autre ? Et si oui, comment avez-vous procédé ?
Séverine Romanowski (Opteos)
Bonjour,
Cela parait pour le moins compliqué, car comment le justifier juridiquement et fiscalement?
A notre avis, il faut solder avec remboursement d'achats ou solde de tout compte (donc paiement salaires, cotisations sociales), avant entrée dans nouvelle coopérative. Mais si quelqu'un a une meilleure idée, nous sommes aussi preneurs.
Thibaut Cordonnier BGE Coop
Bonjour, je relance ce sujet qui date un peu sur le forum. Est-ce que vous avez déjà fait un transfert d’activité d’une CAE à une autre?
Merci beaucoup pour vos retours
Bonjour Sarah,
Après quelques années d’expérience, voici comment nous procédons… La future CAE signe un contrat CAPE avec l’entrepreneur, ce qui lui permet de commencer à facturer sous cette nouvelle entité. Parallèlement, l’entrepreneur reste en CESA jusqu’au quasi épuisement de sa tréso dans la CAE de départ. Il peut y avoir une petite facture pour solder complètement les comptes depuis le contrat CAPE vers la CAE de départ. L’idée c’est d’en limiter le montant pour ne pas s’exposer à un redressement en cas de contrôle et de choisir un intitulé qui fasse penser à une presta, par exemple accompagnement à la clôture d’une activité. Je sais que les puristes n’apprécieront pas mais ça fait partie des marges que nous nous donnons quand la théorie bute sur la pratique !