Bonjour,
Y-a-t-il parmi vous une CAE qui soit aussi organisme de formation ?
Ma question suivante concernera la gestion de la TVA pour la facturation (Exo ou pas) à certains organismes (écoles, universités, centre de formation…).
Dans quel cas sommes nous exonérés ?
Merci d’avance pour vos retours,
Bonjour Caroline,
Il y a beaucoup de CAE qui sont aussi organismes de formation (OF). Cela permet également de bénéficier de l’exonération de TVA pour les prestations de formation professionnelle continue (cela ne concerne pas la formation initiale). L’enregistrement comme OF peut bénéficier à la structure comme aux activités des entrepreneurs faisant de l’activité de formation.
L’essentiel des financements de la formation professionnelle passent par les OPCO et Pôle Emploi, et désormais pour y accéder, l’enregistrement comme OF ne suffit plus, il faut être certifié QUALIOPI, ce que beaucoup de CAE ont fait.
Il y a plusieurs sujets de discussion liées à la question de l’organisme de formation, j’ai fait la recherche pour toi, ce lien devrait te donner la liste des sujets en cours (si ça ne fonctionne pas, n’hésite pas à fouiller dans l’agora) :
https://agora.les-cae.coop/search?expanded=true&q=organisme%20de%20formation%20%23forum-des-pratiques-et-questions-metiers-en-cae
Joseph
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez :
L’exonération s’applique sur certaines actions de formations, mais en contrepartie vous ne pouvez pas déduire la TVA liée à ces prestations ! Cela signifie que les entrepreneurs en question doivent bien séparer leurs opérations : celles liées à l’exonération et celles qui ne le sont pas. Demandez à votre expert comptable comment procéder (il existe également un plan comptable séparé à partir d’un certain montant).
En fin de compte, l’exonération n’est pas toujours intéressante, et elle s’applique à l’ensemble de la structure et la TVA sur la partie des achats ne peut pas être déduite. À mon avis, cela nécessite une discussion plus large avant sa mise en œuvre.
Bonjour
Notre CAE est aussi OF et nous venons d’accéder à l’exo TVA formation (il faut en faire la demande via le CERFA prévu à cet effet).
L’exonération s’applique sur des actions de FPC -formation professionnelle continue CAD à destination de professionnels (salariés ou entrepreneurs ou demandeurs d’emploi) afin de leur permettre d’acquérir et/ou de développer des compétences dans le cadre de leur activité professionnelle.
Je suis à ta dispo par téléphone pour en échanger.
Il est possible de créer un établissement secondaire pour bien séparer l’activité de l’OF.
Chez nous nous faisons tous sous le même SIRET. Ce qui implique chaque mois de :
1 - calculer par axe analytique le ratio «Chiffre Affaires exo» sur «Chiffre Affaires assujetti»
2 - appliquer à chaque activité ce ratio à la TVA déductible. Pour solder le compte de « TVA déductible » 44566, il faut passer au crédit du 44566 la TVA non-déductible au débit du compte de charge « TVA non récupérable » 63520.
3 - Ensuite ce ratio s’applique également aux montants de " salaire brut + cotis mutuelle" par axe analytique afin de définir la part de salaire soumise à la TAXE SUR LES SALAIRES.
Bonjour,
Certains de nos E.S. effectue de la formation auprès d’alternants, est-ce que ce type de public peut bénéficier d’une facturation en exo de TVA ?
Bonjour
Oui car cela se réalise en organisme formation continue professionnelle et d’autant plus si les alternants le sont au format salarié.
Karine LEPRETRE- co gérante SCOP276
Bonjour, je suis surpris par le 3ième point, je n’ai vue ça nulle part. Même si je trouve ça assez logique, comment le justifiez vous ?
c’était la pratique chez nous quand j’ai pris le poste. Votre expert comptable sera mieux placé que moi pour répondre à cette question. Mais on peut invoquer l’article 180 du BOI-TPS-TS-20-30 (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6693-PGP.html/identifiant=BOI-TPS-TS-20-30-20220330#6693-PGP_Determination_du_rapport_d’_20 )