Bonjour,
Est-il possible de faire un CAPE pour un entrepreneur ayant déjà été en CAPE dans une autre CAE puis salarié de cette CAE (puis rupture conventionnelle) :
1) s'il a déjà effectué un CAPE de 12 mois renouvelé 2 fois ?
2) s'il a déjà effectué un CAPE de quelques mois ?
Bonjour,
aucun texte ne semble s'opposer à ces nouveaux contrats. Il convient donc, à mon avis, d'apprécier les éléments qualitatifs qui peuvent conduire à entamer un nouveau CAPE :
- la personne est-elle bien dans une démarche de projet d'entreprise susceptible d'aboutir ? Qu'est-ce qui justifie cette nouvelle étape ?
- le CAPE étant un contrat de droit commercial et n'offrant en soi pas de protection sociale à la personne, celle-ci a-t-elle bien un statut qui lui permet d'en bénéficier ?