Bonjour -
L'un de nos client demande une clause de non-concurrence à l'une de nos ES, et on se demandait si cette clause touchait uniquement l'enseigne de l'ES ou toute la CAE par extension. Il souhaiterait l'étendre à tous les membres de la CAE, ce qui nous parait hallucinant. Mais d'un point de vue juridique, est-ce l'enseigne qui s'engage ou l'entreprise ?
Merci de vos conseils!
~Audrey
Bonjour,
Réalisant des prestations informatiques, cette clause nous est très souvent demandée, tout comme l'obligation de moyens, de ressources, etc.
Les contrats étant signées par la CAE, c'est bien à l'ensemble que celle-ci s'applique par défaut.
En général, nous demandons à nos clients et partenaires de limiter celle-ci dans les conditions particulière au seul ES en mission avec lui.
Alexandre.
Insiders.coop
Bonjour,
Cette clause de non concurrence engage effectivement la CAE, donc tous ses membres. Nous expliquons au client que nous ne pouvons pas engager tous les entrepreneurs de la structure et que la clause doit porter uniquement sur l'entrepreneur concerné avec la précision suivante : Cette clause ne s'applique pas aux autres intervenants de la CAE Perspectives.
Les clients comprennent assez facilement les limites que nous imposerait cette clause et la modification ne nous a jamais été refusée.
Cynthia pour Perspectives
Merci pour vos réponses. Nous avons pu négocier avec notre client et limiter la clause à l'ESA concernée.