Bonjour,
Nous avons un entrepreneur qui a réalisé et facturé des machines pour un client (10000€) bailleur social.
Elles ont été payées mais le client ne donne plus de nouvelles : il ne vient pas retirer ses machines et il ne donne aucune information sur l’adresse de livraison. Cela fait plus de 4 mois que cela dure.
L’entrepreneur appelle, écrit mais aucune réaction.
La question est la suivante : existe-t-il un délai qui au bout duquel des marchandises non réclamées par le client mais qui ont été payées peuvent revenir à l’entrepreneur ? existe-t-il une procédure ?
Merci pour vos éventuels retours !
Aurélien
Elan créateur