Bonjour à tous,
Certains de nos ESA souhaiteraient louer à leur activité, dans la CAE, une pièce à usage de bureau ou d’atelier dont ils sont propriétaires à titre personnel.
Avez vous ce cas de figure dans vos CAE ?
Comment gérer vous cela ? interdit ? accepté ? convention de mise à disposition ? Bail commercial ?
Sur la convention quelles restrictions indiquez vous pour vous prémunir du départ de l’entrepreneur avant le terme ?
Comment est défini le montant du loyer ?
Quels sont les frais que vous prenez en charge et leur mode de calcul ? (aménagement du local ? assurance? taxe foncière ? électricité.)
Cela fait beaucoup de questions 
Par avance merci pour votre aide
Béatrice - Habitat Eco Action