Bonjour,
Un CESA souhaite poursuivre un de ses clients.
Outre les questions sur le fond et la recevabilité de la plainte, nous avons des questions financières, car c’est la CAE qui est représentée devant les tribunaux :
En cas de perte du procès, comment s’assurer que le CESA prendra bien en charge tous les frais de justice, non connus au démarrage.
En gain de victoire, et de paiement par la partie adverse de dommages & intérêts, cette somme est encaissée par la CAE, dans la trésorerie du CESA. Mais comment lui reverser cette somme, sans passer par un paiement de cotisations sociales?
Si vous avez vécu cette situation, comment avez vous fait?
Merci,
1 « J'aime »