Bonjour,
Je souhaitais savoir si certain.e.s d’entre vous avaient déjà pratiqué une sortie d’un CESA avec pour motif un licenciement économique ? Ceci afin que l’entrepreneur puisse bénéficier du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ainsi que des droits au chômage majorés pendant un an. Comme chaque activité est individuelle (d’un point de vu analytique) dans une CAE et que l’activité de l’entrepreneur en question rencontre des difficultés financières, cela pourrait s’entendre…
Bien entendu c’est une sortie qui coutera plus cher à l’entrepreneur mais c’est aussi une sortie plus avantageuse qui peut permettre à certain.s entrepreneur.e.s de mieux rebondir.
Merci d’avance pour vos retours !
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Nous avons en effet une paragraphe dans notre contrat CESA qui le sécurise, mais nous ne l’avons jamais exercé…
Bonjour,
Pour qu’un licenciement économique d’un entrepreneur en CESA puisse être pris en compte, il faudrait que ce soit la CAE qui soit en difficulté économique et non l’activité entrepreneuriale au sein de la CAE.
Et pour compléter ce que dit Yannick, cela empêchera la CAE de recruter ensuite. Très risqué donc.