Bonjour !
Coodyssée aimerait obtenir la licence de spectacle pour permettre à nos entrepreneurs de vendre leurs spectacles. Le service dédié de la DRAC PACA nous autorise à faire une demande sous réserve de lever le doute qu’ils ont sur la « présomption de salariat » au sein de la coopérative pour les ESA. Pour cela ils nous demandent d’avoir l’approbation de la DREETS. Car, en résumé, à la DRAC ils ne reconnaissent que le régime de l’intermittence.
Avant de faire la demande à la DREETS, nous désirons rassembler des expériences ou éventuellement des argumentaires qui nous permettraient d’étayer notre demande.
Est-ce que dans votre coopérative détenant une licence de spectacle vous avez du vous aussi justifier cette « présomption de salariat » pour vos ESA ?
Comment cela s’est passé avec votre DRAC ?
Merci d’avance pour retour d’expérience
Bonjour
Coodem a eu une licence d’entrepreneur de spectacle pendant plusieurs années. Nous ne l’avons pas renouvelé l’année dernière, car nous n’avions plus d’entrepreneurs en demande de pouvoir faire des contrats de cession avec un n° de licence.
Notre DRAC ne nous avait pas posé de difficulté à l’époque sur la question de l’intermittence et de la présomption de salariat. Evidemment chaque DRAC va analyser différemment les choses et surtout le sujet du portage et de la présomption de salariat est dévenu très tendu dans le milieu de la Culture.
Il semble qu’un artiste pour monter sur scène doit être intermittent ou salarié permanent d’une compagnie.
Dans le cas des CESA, il paraît possible d’argumenter dans le sens « d’artistes permanents » de la coopérative.
Ce texte pourrait peut-être aider [l’accord interbranche du 24 juin 2008]
C’est peut-être un argument à utiliser.
Les CAE culture seront les mieux placées pour répondre techniquement à ce sujet.
Bonjour, chez Smart/Grands Ensemble à Lille, ils ont eu la licence longtemps, et je crois savoir qu’à un moment ça a posé problème. Effectivement, un artiste ou technicien indemnisé par les annexes « intermittent du spectacle » doit avoir plusieurs employeurs et ne peut pas être permanent (périodes de chômages entre plusieurs contrats).
Bonjour,
Un·e entrepreneur·e en CAE aura besoin d’une licence…
… pour exercer une activité d’entrepreneur·e du spectacle.
C’est à dire pour produire des spectacles (dans le cadre desquels ielles peuvent notamment embaucher des CDD d’usage intermittents)
C’est juridiquement bien la coopérative qui est productrice de spectacle.