Dans le cadre de notre accord d'intéressement, certains entrepreneurs souhaiterait que l'employeur (= leur activité) puisse abonder leurs versements personnels sur le PEE. Précisons que notre accord d'intéressement inclus 2 unités de travail : une pour les salariés de l'équipe structure, l'autre pour l'ensemble des activités des Entrepreneurs. Nous nous posons aujourd'hui la question de mettre en place un abondement pour certaines activités seulement.
L'URSSAF précise certains éléments de différenciation pouvant exister, mais qu'en est il dans le cas des CAE ? (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/les-plans-depargne/les-modes-dalimentation-du-plan/les-versements-complementaires-d.html)
D'autres CAE ont elles déjà ouvert des réflexions ou sont elles intéressées par ce sujet ?
Nous sommes actuellement en questionnement sur ces questions. L'abondement de l'épargne salariale s'opère bien sur le compte d'activité de l'entrepreneur salarié ? Merci de vos retours et / ou avis.
L'abondemment devrait être prélevé sur l'activité pour être versé sur le compte individuel du salarié au sein du Plan d'épargne Entreprise.
Toutefois nous n'avons pas commencé à mettre cet abondement en place dans l'attente d'un retour juridique de la Fédé. Mais nous sommes preneurs de retours d'expérience si d'autres CAE mettent cela en place.
Nous avons un contrat avec Fédéral Finances (CMB), et tous les ans, au moment du déblocage de l'intéressement nous écrivons aux entrepreneurs concernés pour connaître leur choix:
versement direct sur le compte personnel (doit apparaître sur bulletin de paye) ou placement sur PEE (et exonération d'impôt).