Indemnité de licenciement

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour à tous,

Nous privilégions les ruptures conventionnelles pour les fins de contrat mais nous envisageons le licenciement d’une entrepreneure qui n’a plus de CA depuis un certain temps et maintenant plus de trésorerie, elle nous ‹ amuse › en nous promettant des choses à venir mais toujours rien.

Il me semble que cela doit prendre la forme d’un licenciement pour motif personnel, je ne vois pas comment justifier une faute (une rupture conventionnelle n’est pas envisageable puisque pas de tréso pour payer le forfait social).

Dans ce cadre là, comment minimiser la perte sur cette ES? L’indemnité de licenciement est obligatoire, mais nous ne souhaitons pas la verser à quelqu’un qui nous doit déjà un peu d’argent.
Avez-vous déjà été dans ce genre de situation, et avez-vous des pistes de solutions?

Merci d’avance pour vos retours
Christelle
Appuy Créateurs

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Bonjour Christelle, un licenciement pour insuffisance de résultats semble adapté si les objectifs de résultats ont bien été rédigés dans le CESA. (Voir fiche D3 du memento).
L’indemnité de licenciement est imputée du compte analytique de l’entrepreneur. En cas de solde négatif l’issue reste la reconnaissance de dette avec un échéancier validé par la CAE et l’entrepreneur.

Romane Fouchet, Arcoop

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Bonjour Romane,

Merci pour ta réponse.
Il y a bien les objectifs dans le CESA effectivement.
Et l’échéancier semble la meilleure solution.
Bonne journée
Christelle