Bonjour
il me semble tout à fait possible de signer une autorisation d’habilitation pour CAPE même si en effet nous ne sommes pas son « employeur direct » nous sommes tout de même lié par un contrat d’exercice de ses fonctions, donc nous devons/pouvons lui donner les moyens d’exercer son activité. Pour ma part sur la base d’un certificat d’habilitation valide je signe l’autorisation de s’en servir au sein de notre structure
Bonjour,
Si mes souvenirs sont bons et que ça n’a pas changé, les habilitations électriques sont personnelles contrairement aux certifications. Ce n’est pas la structure qui a l’habilitation mais uniquement la personne. C’est comme le CACES, c’est une formation personnelle et chaque personne qui doit justifier de cette habilitation doit passer la formation.
Ce qui s’est passé dans notre cas : nous avons utilisé l’argument selon lequel le processus devait être comme pour les indépendants et le client a accepté. L’entrepreneur intéressé vient donc de soumettre la certification qu’il a obtenue du centre d’examen externe.