Depuis plusieurs années nous rencontrons des difficultés dans la gestion des excédents de fin d'année des entrepreneurs.
Nous avons évidemment un accord d'intéressement et de participation, mais pour certaines activités, cela s'avère insuffisant.
Les entrepreneurs souhaiteraient pouvoir effectuer des provisions.afin de disposer de réserves dédiées à leur activité.
Le CESA permet la gestion d'une part variable, celle ci présente néanmoins l'inconvénient de devoir être reversée intégralement au plus tard lors de l'AG de cloture.
A GRAP nous donnons la possibilité aux activités de générer du résultat qui est affecté analytiquement à leur activité. Cela leur permet d'autofinancer des investissements futurs ou des augmentations de BFR, ou tout simplement d'avoir de la trésorerie d'avance.
Ces réserves sont bien des réserves impartageables qui ne peuvent pas être redistribuées, mais rien n'empêche (selon notre interprétation des textes...) de les affecter analytiquement à une activité. Cela nécessite en revanche d'avoir une gestion analytique complète sur tous les comptes de bilan.
C'est une question qui me semble importante pour la pérennité de nos CAE et des entrepreneur Associés. je trouve que le texte de loi de 2015 n'a pas pousser cette question suffisamment loin, pour la pérennité de nos ESA.
Pour ma part depuis deux ans je gère cette question par des provisions dites "sur salaires" que je réintègre fiscalement j'essais tant que possible de les limiter à 3 mois de salaires chargés mais parfois ce n'est pas suffisant.
Je dissocie cette provision, des provisions pour charges à payer sur part variable qui sont payées avant l'AG de clôture des comptes et non soumise à la réintégration fiscale.
La réponse apporté par Kévin me semble intéressante à étudier, cela permettrait pour les associés d'avoir des hauts de bilan, comme une entreprise classique. Par contre à mon sens (en tout cas pour nous) il faut faire évoluer les pensés de nos entrepreneurs, car en cas de sortis il ne peuvent pas récupérer leurs réserves, si je comprends bien. comment est ce gérer avec eux?
A votre dispos pour aller plus loin dans les réflexions.
effectivement la loi ne prévoit pas de mécanisme de sortie des reports à nouveau positifs en cas de sortie de l'activité. Après avoir creusé le sujet avec Nicolas Scalbert et la CGSCOP, nous en sommes arrivés à la conclusion que la seule sortie possible de ces RAN était d'en verser le montant en salaires ou primes aux ES concernés. Il y a évidemment un frottement en termes de cotisations sociales et fiscales qui n'est pas négligeable, mais c'est déjà ça. C'est donc le discours que nous tenons aux ES: "a minima on pourra vous verser les RAN en primes".
Chaque solution sera ensuite à traiter au cas par cas mais nous nous sommes dits en interne que, quand le cas se présenterait, nous essaierons de trouver des solutions pour minimiser l'impact social & fiscal. En particulier, si l'ES sort de GRAP pour créer une structure juridique ad hoc dans laquelle poursuivre son activité, une piste peut être de continuer à prendre en charge certains coûts de l'activité alors que le chiffre a déjà été basculé dans la nouvelle structure... mais c'est un peu de la "bricole".
Je précise pour finir que dans notre cas particulier, la majorité des activités sont collectives donc nous avons en fait plus de cas de personnes quittant une activité (mais l'activité reste dans GRAP) que d'activités quittant GRAP. De fait la question du sort des RAN à la sortie se pose moins souvent.
Sujet intéressant et épineux sur la question du financement de certaines activités et l'utilisation des bénéfices.
Kévin, peux-tu préciser la façon dont est gérée la participation ? En effet, le bénéfice consolidé doit générer une part travail, comment "exclure" le RAN d'une activité ?
Nous préparons la clôture des activités et nous souhaiterions encadrer le report de résultat réalisé par les ES. En effet, certaine activités ont voire prévoient des reports importants (des réflexes de « réserves » et les accords d’intéressement ne suffisent pas effectivement.
Deux questions :
1 - existe-t-il des risques pour la coopérative qu’une activité fasse un important résultat ? En CESA ? En CAPE ?
2- Quel seuil maximum de résultat pourrions nous indiquer à nos entrepreneurs en CESA avant intéressement ? Ex : le résultat ne peut excéder 3 mois de salaire brut de référence. En effet, le propre d’une CAE est de faire du salaire et de ne pas excessivement thésauriser…