Avez vous déjà appliqué un forfait mobilité durable aux ESA qui vont au travail à vélo ou covoiturage ou transport public ou voitures partagées ? Jusque 500€ par an : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808. Si oui dans quelles conditions ?
Et appliquez vous un forfait télétravail aux ESA qui travaillent depuis chez eux ? (Jusque 50€ par mois si j'ai bien compris)
Sur le forfait télétravail, y a il des pratiques mises en places dans vos CAEs ? ( https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail.html )
Nous allons proposer à notre prochaine AG, et en suivant l'exemple donné par Ouvre Boites 44, un forfait mobilité durable aux entrepreneurs qui en remplissent les conditions.
En revanche il n'y a pas de forfait télétravail : notre expert-comptable nous l'a déconseillé, car le télétravail étant la règle chez nous (les entrepreneurs ne peuvent pas venir travailler de manière régulière au siège, leur contrat de travail ne prévoit pas qu'ils travaillent ordinairement au siège), il n'a pas lieu d'être.
Nous n'appliquons pour les ESA ni l'un ni l'autre:
- forfait télétravail => pour les mêmes raisons évoquées par Marie Lancelin
- forfait mobilité durable => pour les mêmes raisons également. Sauf erreur de ma part, ce forfait valorise les déplacements domicile/lieu de travail, On pourrait imaginer une exception des ESA qui sont en co-working dans les locaux de la CAE, et ceux et celles qui louent un espace de travail en dehors de leur domicile, passé en frais professionnels (et encore, le 2ème cas de figure reste à vérifier).
Si vous avez une grille de lecture différente, ça peut être interessant d'échanger à ce sujet.
En effet, Audrey, le forfait mobilité durable ne concerne que les entrepreneurs qui ont un lieu de travail extérieur à leur domicile, c'est-à-dire peu de personnes.
On va citer les épiceries, brasseries, ateliers, cabinets (sophro, kinésio, psychologues etc.) ou ceux qui font régulièrement du coworking.
Nous avons vu que pour mettre en place ce forfait, il y a besoin de faire une DUE (Déclaration unique de l'employeur). Est-ce que certaines d'entre-vous aurait un modèle de ce document à partager ? (notre gestionnaire de paie veut nous facturer ça plu de 200€...)
De notre côté, nous sommes une CAE en services informatique. Les ESA sont donc théoriquement la plus grande partie de leur temps chez leur différents clients.
Dans ce cadre, nous avons mis en place le forfait télétravail. Nous en faisons un suivi quotidien (site interne dédié) et versons alors cela dans la limite légale.
Pour information, pendant ces jours où nous appliquons le forfait télétravail, les Notes de frais liées aux repas ne sont pas acceptées.