Financer les investissements des CESA

Bonjour à tous,

Nous avons un certain nombre de coopérateurs qui ont atteint une bonne vitesse de croisière, sont en CESA  mais ils auraient besoin d'investir pour continuer à se développer. c est un cas tres fréquent dans la transformation alimentaire , l agriculture et les métiers du paysage.

Savez-vous s'il serait possible, en CAE, de passer du résultat annuel , non pas en provision pour salaire ou charges fiscalisées, mais sur un compte de fond propre par activité ? Cela permettrait d'améliorer nettement l'autofinancement des investissements .

Ce facteur me semble très limitant pour le développement des activités sur le long terme et on a des ESA qui pensent à partir à cause de cela.

comment gérez vous ou vos ESA  cette partie du financement des investissements?

merci pour vos éclairages !

Bonsoir,
Pour avoir interrogé pas mal de cae, je crains qu’il n’y ait pas d’autre solution que le financement extérieur.
Nous avons la même problématique avec des commerces qui doivent financer leurs stocks. Je suis preneuse également d’infos que le sujet.
Amandine

Bonjour Diane,

C'est très peu courant dans les CAE car l'intégralité du bénéfice doit ressortir sous la forme d'un salaire.

Si tu "gardes" du bénéfice, l'administration fiscale va te retoquer car cela ne sera pas fiscalisé : la solution si tu fais cela est que tu fiscalises chaque activité d'entrepreneur, tu sors un bénéfice et tu l'assujettis à l'IS. Je sais qu'une coopérative l'a fait. Mais pour moi, le jeu n’en vaut pas la chandelle, surtout si tu imposes tout le monde pour la demande d'un seul entrepreneur.

Et si tu ne le fais que pour un, tu respectes pas la fameuse "permanence des méthodes". A voir avec ton expert-comptable.

 

Pour financer des activités, nous avons plusieurs solutions :

  • Emprunter : nous avons 8 à 10 Cigales au sociétariat de la coop ; nous avons un fond de financement interne ; nous avons un partenariat bancaire. Certains territoires ont des accords avec France Active ou les plateformes Initiatives, ici nous n’avons jamais réussi à en avoir.

 

  • Mettre de côté : on ne peut pas mettre de côté du résultat, mais on peut mettre de côté autrement. Chez nous le remboursement de frais n’est pas automatique, on encourage les entrepreneurs à garder de côté un peu de tréso au fur et à mesure lorsqu’ils font des frais. Ainsi cela permet d’avoir de la tréso d’avance pour payer les salaires si les clients n’ont pas payé ; ou baisser le salaire lors d’un coup dur quelques mois et compenser par du remboursement de frais ; ou financer un développement.

 

Il arrive que des entrepreneurs aient plusieurs milliers d'€, voir davantage sur leur compte de remboursement. Lorsqu’ils ont besoin d’investir, on utilise ce compte et les emprunts.

Marie

Bonjour Diane,

Concernant Natura, nous mixons plusieurs solutions :

- de l'autofinancement sur la trésorerie d'activité (montant variable selon le niveau d'activité de l'entrepreneur)

- prêt coopérateur avec France Active (maxi 7600€ sur 3 ans)

- prêt interne (expérimentation mise en place récemment : prêt fait sur la trésorerie de la structure, 5000€ maximum sur 3 ans, nécessité d'être associé (ou de candidater à l'AG suivante), pour garantir le prêt, on met en place un compte-courant d'associé qui est alimenté par 50% des indemnités kilométriques dues

- on envisage de proposer à tout entrepreneur la possibilité de mettre en place un compte-courant d'associé pour y verser une partie des IK et se constituer une trésorerie pour investir par la suite

Céline Girod

Natura Scop

Bonjour à tou.te.s

Je rebondis sur le mail de Marie (Lancelin). @Marie peux-tu stp préciser le fondement juridique qui induirait que "Si tu "gardes" du bénéfice, l'administration fiscale va te retoquer car cela ne sera pas fiscalisé"?

De mon point de vue le décret du 27/10/15 sur les CAE stipule bien que "Le contrat d’entrepreneur salarié peut stipuler les conditions dans lesquelles les parties conviennent en fin d’exercice comptable des modalités de constitution d’un résultat net comptable."

Ce résultat net est bien sûr un résultat taxable mais en réalité largement exonéré d'IS compte-tenu des dispositions spécifiques aux Scic ou aux Scop. Où penses-tu que l'administration fiscale pourrait retoquer la CAE?

Merci d'avance pour tes précisions

Bonne journée

Kévin

Grap

 

merci de vos réponses ! !!

oui on travaille déjà avec l'AIRDIE sur 3 types de crédits ... mais il faut faire des dossiers etc. et c'est quand meme dommage qu une activité en CAE  ne puisse pas anticiper ses besoins d'Investissement et s'autofinancer comme n'importe quelle entreprise classique !

je vais creuser cette idée d'indemnités kilométriques. Bien que cela ne me semble pas idéal.

et je ne vois pas où est le probleme de payer de l'IS .. c est toujours moins que de payer des charges sociales en passant par une rému  (et qui fait augmenter le revenu fiscal de la personne donc possiblement son IR) , mais je vais me renseigner sur la  "permanence des méthodes"

diane

Bonjour Kevin,

Je voulais rebondir sur la demande : "passer du résultat annuel, non pas en provision pour salaire ou charges fiscalisées, mais sur un compte de fond propre par activité". Que ce soit du salaire ou un autre moyen, ce sera fiscalisé, soit par des cotisations sur salaire (et pour ceux qui ont des petits revenus, de manière limitée avec la réduction générale des cotisations) ; soit par une fiscalisation IS. Si on individualise chaque activité, on met de l'IS sur chaque activité avec des taux de fiscalisation (de 15 à 33% quand même) qui vont dépendre du résultat de l'activité elle-même.

C'est juste que cela parait compliqué de faire des clôtures avec IS sur chaque compte d'entrepreneur alors que le besoin n'existe que pour 1 ou 2.

A voir avec l'expert-comptable.

Marie

bonjour

Je réponds au mail de Marie (un peu tard mais il y avait notre AG entretemps...). Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec ton analyse.

Il faut bien savoir de quoi on parle quand on parle d'une "individualisation du résultat". Dans la pratique de Grap, nous rendons possible un fléchage analytique d'un résultat positif vers le bilan analytique de l'activité, en particulier pour les activités collectives (très nombreuses chez nous). De mon point de vue, rien n'interdit de le faire et rien n'oblige à fiscaliser ce résultat. En effet, il ne me semble pas qu'on doive associer automatiquement fléchage analytique des réserves et individualisation de ces réserves. Si je fais l'analogie avec une grosse Scop qui aurait plusieurs établissements et de l'analytique poussé, il est tout à fait possible d'imaginer que les réserves soient allouées à tel "projet", tel "établissement" etc, dans une logique qui relève plutôt du contrôle de gestion que de l'individualisation des réserves. Pour moi la ligne rouge est la distribution des réserves, pas le fléchage analytique des réserves. Si les réserves restent dans la coopérative, elles ne sont pour moi pas individualisées.

Cela déplace donc le problème plus loin: que fait-on de ces réserves si l'activité veut sortir de la coopérative? Si on les distribue en salaires, alors oui on a un problème du côté de la nature impartageables des réserves.

Nous avons donc fait la chose suivante: nous ouvrons la possibilité aux activités collectives de constituer des réserves, en leur expliquant bien que ce sont des réserves collectives, c'est-à-dire des réserves appartenant à leur collectif de travail et ne pouvant pas être individualisées. Dans la pratique, les activités collectives connaissent des départs des individus qui la composent mais ces départs interviennent rarement tous au même moment et finalement les individus sont remplacés et l'activité collective perdure. Le risque de sortie d'une activité collective est donc de faut minoré.

Quand il y a une sortie d'une activité collective (ça arrive quand même), nous permettons au collectif de "partir avec ses réserves" à partir du moment où le collectif se transforme en Scop ou en Scic. En effet, le transfert de ces réserves à la Scop ou la Scic n'altère pas le caractère impartageable desdites réserves (elles deviennent de nouveau un patrimoine collectif d'une coopérative), et d'ailleurs le don à une autre coopérative est bien une issue possible prévue dans les statuts de Scop / Scic pour les cas de liquidation "in boni". C'est évidemment "expérimental" (nous l'avons pratiqué une fois) mais d'une part cela nous semble tenir la route à la fois d'un point de vue éthique / politique et d'un point de vue juridique; d'autre part les CAE ont toujours expérimenté et défriché des terrains nouveaux et il n'y a pas de raison que cela cesse aujourd'hui ;). Les activités collectives sont prévenues que si elles sortent de Grap pour se transformer en SAS par exemple, elles ne pourront pas récupérer leurs réserves et devront les abandonner (les donner à Grap ou à une autre coopérative ou une oeuvre quelconque).

Tout ce qui est écrit ci-dessus ne règle bien sûr pas le problème pour les activités individuelles qui sont majoritaires dans la plupart des CAE.

A bientôt

Kévin pour Grap