Un CAPE ou ESA souhaite recevoir d'une Fondation une subvention qui lui permettrait de financer ses frais professionnels et une partie de sa rémunération.
Avez vous déjà gérer cette situation ? Quid de la TVA ? et comptablement ?
Merci de vos retours, recommandation et partage d'expériences... bonne ou moins bonne !
Joël
Pas précisément mais on a eu un ES qui a eu une bourse jeune sur le projet testé en CAE, il l'a encaissé personnellement, On a eu un leader pour lui , il a mis sa bourse en compte courant pour co-financer le salaire prévu dans leader. Mais je ne vois pas pourquoi cette subvention , si elle passe par la cae serait soumise à TVA, c'est une sub pour la CAE , ensuite seulement elle est flếchée, mais je ne suis pas comptable.:)
Bonjour,
Je confirme, pas de facture donc pas de TVA sur une subvention. En revanche la subvention peut entrer dans la comptabilisation dite des aides "de minimis" (https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/les-aides-de-minimis). Il faut être attentif à ce point, en fonction du "régime d'aide" dont dépend la subvention en question (et qui en théorie doit être indiqué dans la convention de financement)
Bon courage
Kévin
Grap
Bonjour,
Je me permets de réagir car ce sujet m'intéresse : dans quel cadre peut-on recourir à une fondation en tant que salarié ?
Ca me paraît incompatible à première vue..
J'ai le cas d'un entrepreneur qui va rénover l'entrée de sa résidence et en tant que paysagiste elle pourrait être vitrine de son activité ; j'ai pensé à une subvention mécénat "d'art".. Avez-vous déjà eu affaire à ce type de demande ?
Bien cordialement,
À mon sens, ce n’est justement pas le salarié qui reçoit la subvention mais bien la Scop (fléchée sur l’axe de l’ES).
Je viens d’en saisir une en provenance d’un fonds de dotation pour un projet précis
en "7713 libéralité reçues". c’est ce qui me semble le plus correct.