Jusqu’à présent à l’Ouvre-Boite le financement de l’indemnité n’a pas forcément posé de pb. Mais avec le développement du sociétariat en nombre et des entrepreneurs-salariés qui peuvent rester longtemps (> 10 ou 15 ans), le montant à financer devient problématique quand ils quittent la Coopérative.
Comment faire?
ne pas la verser, risque juridique
la provisionner dès le début du salariat, pas possible si on respecte les règles comptables strictement
l’avancer en tréso par la Coop et la reprendre après (pour payer les charges sociales dues)
la prendre en charge collectivement
Nous cherchons la meilleurs solution.
Frederic
Tes 2 premières idées ne sont en effet pas légales du coup à éviter.
La 3ème et 4ème reviennent à partager ce coût, ce qui a mon avis n’est pas très juste pour les autres coopérateurs.
Ce que nous faisons est que nous anticipons dans le budget cette indemnité quand le départ est prévu.
Du coup si nécessaire nous abaissons son salaire les derniers mois afin qu’il ne finisse pas en perte.
Si on ne peut pas éviter la perte alors nous prenons sur le compte courant d’associé (abandon total ou partiel) pour financer la perte générée.
Pour piloter la budget il y a aussi la possibilité que l’entrepreneur ne se rembourse pas des frais sur les derniers mois avant de garder de l’argent pour l’indemnité.
Merci Camille,
Pour les « petites » indemnités ce que vous faites passe mais pour les entrepreneurs-salariés avec une ancienneté importante, ce n’est pas trop possible car les montants peuvent être supérieurs à 10keuros.
Quant à la prendre en charge collectivement c’est un choix d’entreprise.
Chez Coop&Bât nous avons mis en place avec SMAVIE une garantie du passif social (indemnité de départ à la retraite, indemnités de licenciement, indemnités de rupture). En clair SMAVIE prend en charge le remboursement de l’indemnité que nous fléchons sur l’activité. C’est une cotisation patronale supplémentaire.
Nous avons un contrat d’assurance par capitalisation pour la couverture des IFC : Indemnités de Fin de Contrats (RCO, retraite, licenciement) également avec SMA VIE. Nous pouvons abonder ce contrat par des versements libres. Nous pouvons ainsi anticiper les besoins plusieurs années à l’avance et progressivement. Nous avons un seul contrat global et un suivi analytique interne.
Le fait d’avoir une avance de tréso d’au moins 3 mois permet de bien gérer ce genre de problématique.
Et puis, une sortie se fait rarement du jour au lendemain et se prépare donc en conséquence. Nous avons créé un tableau pour faire une sorte de pré-bilan comptable pour justement savoir si l’ES a les moyens de se payer tout ce à quoi il a droit. Et le cas échéant, on peut toujours lui demander de rembourser dans la foulée l’argent si sa sortie devait le faire passer dans le rouge.
Si besoin, ayant eu une certaine expérience sur le sujet, je suis dispo pour en échanger de vive voix.
Merci Karine pour ces éléments. Difficile d’avoir une tréso de trois mois pour beaucoup d’entre nous (c’est plutot l’exception). D’autre part en fin d’année elle disparait potentiellement.
Je t’appelle quand je peux à quel n°?
Frederic
Bonjour Yannick,
Votre mode de fonctionnement, semble très intéressant, j’ai des questions supplémentaires :
Quel est le coût ?
Comment fonctionnez-vous pour solder en cas de trésorerie positive ne fin de contrat ?
Bonne journée,
Pour tout ce qui concerne les indemnités de licenciement (hors économique mais y compris pour incapacité) et de rupture conventionnelle les ETAM paie 0,66% du salaire brut (1,8% pour les cadre).
Pour tout ce qui concerne les indemnités de fin de carrière toujours chez SMAVIE, la cotisation (en capitalisation cette fois-ci) basée sur les salariés est de 0,72% du salaire brut pour les ETAM (1,96% pour les cadres).
bonjour Yannick, je suis intéressée pour voir ce type de contrat dont tu parles, nous avons des ES qui s’approchent tranquillement mais sûrement de la retraite…
merci
